La Méthodologie Du Cas Pratique Juridique Avec Un Exemple
Saccagez-la et vous le sentirez passer… dans votre note (entre 5 et 7 points, en fonction du correcteur). Et ce serait bien dommage, car la construction d'une introduction n'est pas bien méchante à retenir: • l'accroche • la présentation du sujet • l'énoncé de la problématique • l'annonce du plan L'accroche peut être une citation, un adage latin, un fait d'actualité. L'essentiel est d'accrocher le lecteur, par une formule percutante, un trait d'esprit ou une remarque pertinente. Oubliez l'accroche et le correcteur oubliera un point, c'est mathématique. L’essentiel du cas pratique (I) | Survivre au droit. Lire la suite « Méthodologie juridique: comment faire une introduction en 4 parties » → Que ce soit dans une dissertation juridique ou un commentaire d'arrêt, évoquer un concept sans l'illustrer peut laisser des doutes sur votre compréhension et votre maîtrise de ce concept. Dès lors, illustrer une affirmation par un exemple peut réellement faire monter la note de votre copie. Que ce soit pour une question de cours, un cas pratique ou un autre exercice, il est toujours très précieux de montrer au correcteur que l'on sait de quoi on parle.
Comment Faire Un Cas Pratique.Info
3e étape: la mineure Maintenant que nous avons rappelé le droit applicable, il est temps d'appliquer nos connaissances au cas pratique. Il convient de se demander si Lucie a bien commis une erreur. L'erreur est une croyance différente de la réalité. Peut-il y avoir une erreur quand la réalité constitue un doute? Affaire du tableau de Poussin, Cass. civ. 1re, 22 févr. 1978. Un couple trouve dans son grenier un tableau et pense que ce n'est pas un tableau d'un grand peintre. Ils le mettent en vente. Le Louvre exerce son droit de préemption, l'achète pour rien et l'expose sous le nom de Poussin. Les vendeurs s'estiment lésés. Les juges du fond disent que l'on ne sait pas si c'est un Poussin. Comment faire un cas pratique en droit. Il y a un doute sur la réalité. Selon eux, il ne peut pas y avoir d'erreur, car on ne connaît pas la réalité. Donc les juges du fond déboutent la demande des vendeurs. Cet arrêt est censuré par la Cour de cassation. La cour dit que l'existence d'un doute sur la réalité n'exclut pas l'existence d'une erreur.
Comment Faire Un Cas Pratique Droit Civil
- L'expression écrite: il faut une certaine aisance et prestance dans l'écriture. Utilisez de simples mots et de courtes phrases, allez directement à l'essentiel. - Le raisonnement: nous venons de le voir précédemment, il s'agit du syllogisme juridique. - Connaissance juridique: ici, ne vous y trompez pas. Il ne s'agit en aucun d'apprendre le cours par coeur. Il faut simplement connaître les choses suivantes: - Connaître les grandes lignes du cours. Comment faire un cas pratique.info. - Connaître les principes et les exceptions (exemple: les exceptions d'incompétence lors d'un litige), - Les limites: c'est-à-dire savoir mettre un cadre aux choses évoquées (exemple: il faut savoir comment est fait un contrat, les caractéristiques essentielles pour qu'il ne soit pas vicié). - Et en dernier, les arrêts de jurisprudence incontournable que votre professeur a dû gentiment vous transmettre, mais je vous donne une liste. Arrêts incontournables: Fullenwarth, Chronopost, Franck, Jand'heur, Blieck, Bertrand et pour finir l'arrêt dit baie vitrée.
(Comme pour les faits pertinents) Pour reprendre notre exemple, il ne faut pas demander: est-ce que le fait que sa femme couche droite ou à gauche permet à monsieur Cornu de gagner le divorce? Il n'y a rien de juridique dans cette question. Même si c'est la question que lui se pose, vous en tant que juriste, vous devez analyser la situation au regard du droit. Une meilleure problématique serait: La question qui se pose est de savoir si l'adultère répété d'un des époux caractérise une faute justifiant une demande de procédure en divorce pour faute? C'est un peu verbeux, j'en conviens, mais de loin plus précis. Comment faire un cas pratique droit civil. Pour plusieurs raisons: Je ne parle ni de monsieur, ni de madame, mais d'époux. Je caractérise les motifs qui pourraient justifier le divorce, et j'appelle à la définition, l'analyse et l'application du régime. En partant de la situation des époux, je prend de la hauteur, en parlant de l'adultère en général et des conséquences sur une procédure de divorce précise. Car comme pour le commentaire d'arrêt, on veut voir votre raisonnement.