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La cessation progressive d'activité est accordée aux fonctionnaires de l'État ou des établissements publics à caractère administratif en position d'activité ou de détachement sur un emploi conduisant à pension du code de pensions civiles et militaires des retraites. Paris, le 2 juin 2022. Objet: Cessation progressive d'activité Madame, Monsieur, Conformément au titre II de l'ordonnance n°82. 297 du 31 mars 1982 modifiée et prorogée par la loi du 21 août 2003, j'ai l'honneur de vous demander le bénéfice de la cessation progressive d'activité. En effet, totalisant 33 années de service, je vais avoir 56 ans le 6 juin prochain, ce qui me permet de prétendre au bénéfice d'une telle mesure. Je suis à votre disposition afin que nous définissions ensemble les critères d'application de cette cessation progressive d'activité. Je vous prie d'agréer, Monsieur LENOTRE, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Modele lettre de cessation d activité professionnelle 2021. Notre modèle de lettre « Demander une cessation progressive d'activité » vous est proposé gratuitement sur!

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- [Nom et prénom de l'artisan] [Adresse] Chambre de métiers et de l'artisanat de [département] [Ville], le [date] Objet: Déclaration de cessation d'activité Par lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de la cessation de mon activité. Vous trouverez joint le formulaire cerfa n° 11679 rempli et signé, faisant état de toutes les informations relatives à la cessation de mon activité. Modele lettre de cessation d activité professionnelle c. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux. [Signature]

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Ma lettre Objet* Contenu de la lettre* Ajouter une pièce jointe (10Mo maximum au format JPG, PNG ou PDF) Aucun fichier sélectionné Ajouter un nouveau fichier Mon destinataire Ajouter un complément d'adresse Mes informations Je souhaite recevoir des infos de la part de et de ses partenaires. Je souhaite avoir -50% sur mon prochain envoi (3, 99€ au lieu de 7, 99€) Je souhaite recevoir des SMS de suivi pour mon recommandé (0. Attestation Cessation d’activité professionnelle - Lettre-Recommandee.com. 99€) Je profite de la garantie Tranquillité: renvoi ou remboursement gratuit (3, 49€) Ma signature personnalisée (optionnel) Apposez votre signature dans cette case à l'aide de votre souris ou votre doigt. Sans action de votre part, aucune inquiétude, votre lettre sera signée à partir de votre nom complet. En partenariat avec La Poste logo *Champs obligatoires Informations collectées par, marque de Bemove pour vous proposer un service d'envoi de lettres recommandées. Pour en savoir plus et exercer vos droits, accédez à notre politique de confidentialité des données.

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Durant ces années, en travaillant avec vous, notre but était de vous offrir des services de qualité et qui répondent parfaitement à toutes vos attentes. Nous avons toujours été soucieux de vos besoins ainsi que de la qualité de nos prestations. Grâce à nos compétences, nous sommes à présent fières d'annoncer que nous faisions partie des leaders dans notre domaine d'activité. Nous avons fait tout notre possible pour garder notre place de leader grâce à des services impeccables et des produits de qualité. Sans parler de notre tarification qui s'adaptait à tous les budgets. Nous avons également essayé de répondre à toutes les attentes de nos clients. Modele lettre de cessation d activité professionnelle enseignant. Et nous espérons que vous avez été satisfait de nos services, de nos produits ainsi que de nos conseils. Cependant, nous sommes dans le regret de vous annoncer la cessation de nos activités [préciser l'activité]. Cette fermeture surviendra à la fin du mois prochain. Nous tenions, cher client, à vous remercier de votre fidélité et de votre confiance.

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Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Sincères salutations, Signature de la lettre Dessiner Importer Ecrire Commencez à dessiner dans la zone grise ci-dessous Les formats d'image autorisés sont:,,,,,, Conserver un brouillon Enregistrer ce courrier dans votre espace client pour le retrouver plus tard Vous pouvez enregistrer jusqu'à 10 lettres en tant que brouillon dans votre compte. Vous pourrez les retrouver à tout moment dans votre espace client. Demander une cessation progressive d'activité. Estimation du nombre de pages: 0

July 5, 2024