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Rien n'est plus agréable l'été que de nager dans une belle piscine remplie d'eau limpide… Mais saviez-vous que vous avez des obligations à respecter? En effet, toutes les installations de piscine sont encadrées par une réglementation municipale en plus du règlement provincial! Demande de permis Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
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Le dossier doit être déposé en deux exemplaires à la Mairie, trois si votre parcelle se situe non loin d'une zone protégée. Comment déposer une demande de permis de construire pour une piscine? Remplissez d'abord le formulaire Cerfa n°13406-06 de demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes. Ce formulaire comprend des questions relatives à: L'identité et les coordonnées du demandeur, Les caractéristiques de votre terrain (adresse, situation juridique, références cadastrales…), Les spécificités de votre projet de construction de piscine (et les coordonnées de l'architecte ayant contribué à votre projet), Le mode de financement de votre piscine. Le formulaire de demande de permis de construire est facilement téléchargeable en ligne. Il doit être déposé avec l'ensemble des pièces justificatives en 4 exemplaires à la Mairie de votre commune. Votre projet de piscine sera ensuite étudié dans un délai d'instruction de deux mois. Sans réponse de la part de la commune passé ce délai, un permis de construire dit "tacite" vous est attribué.
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Documents pour une demande de permis | Ville de Sherbrooke
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Les tarifs peuvent varier selon votre projet et votre ville. Les délais d'attente Vous devez déposer votre formulaire de déclaration de travaux ou de permis de construire dûment rempli et signé auprès de la mairie de votre commune (ou même à la DDE) accompagné des pièces justificatives suivantes: photos du terrain où la piscine va être construite, notice qui présente le projet (descriptif) votre plan de construction du bassin ainsi que le plan de situation du terrain. Vous avez 1 mois d'attente pour l'instruction d'une déclaration de travaux et 2 mois d'attente pour une demande de permis de construire. La déclaration enfin acceptée sera valable pendant 2 années. Si le permis lui est consenti vous aurez également l'obligation de vous procurer en mairie un document CERFA n° 13407*02 "de Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier" (DROC) Il faudra sur la pancarte, placée sur votre chantier, où vous construisez votre piscine que le permis de construire et la DROC soient notifiés. Information importante A la fin de la construction de votre piscine, il faut absolument déposer en mairie un formulaire "d'achèvement des travaux" Comparez les devis des piscinistes qualifiés près de chez vous Trouvez le bon pisciniste pour votre projet.
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La construction ou l'installation d'une piscine demande certaines démarches administratives avant de pouvoir s'y baigner. Il en est de même pour les abris. Guide-Piscine vous propose un récapitulatif de tous les formulaires et vous apporte quelques points essentiels pour les remplir. Formulaires Cerfa pour la construction d'une piscine Surface de moins de 10 m² Il n'est pas obligatoire d'entreprendre des démarches administratives pour les piscines dont la surface est inférieure à moins de 10m² à condition que l'emplacement ne se situe pas en zone protégée, en secteur sauvegardé ou en site classé ou en instance de classement. Toutefois, vous devez respecter les règles de mitoyenneté ainsi que les règles locales d'urbanisme éventuellement imposées par votre commune. Surface entre 10 et 100m² Vous êtes tenu(e) remplir le formulaire téléchargeable Cerfa n° 13703*06 qui est une déclaration préalable de travaux. Vous pourrez commencer votre construction de piscine un mois après le dépôt de la déclaration si aucun courrier de l'administration ne vous parvient dans ce laps de temps.
Pour votre projet de construction de piscine, une simple déclaration préalable peut suffire. Mais il est parfois nécessaire de déposer un permis de construire pour piscine et ainsi passer par une demande d'autorisation avant d'engager des travaux. Comment connaître la démarche à suivre? Tout dépend de plusieurs facteurs: la durée d'installation prévue, la surface du bassin final ou encore les éléments qui vont venir compléter votre piscine (abri, présence de margelles, plage, etc. ). Nous vous aidons dans vos choix pour simplifier votre projet. Pour votre piscine, déclaration préalable ou permis de construire? Découvrez les démarches administratives pour effectuer les déclarations incontournables avant de construire votre piscine. Piscine: déclaration préalable ou permis de construire? Respectez les règles d'urbanisme! Avant de nous intéresser précisément au type d'autorisation que vous devez demander pour construire votre piscine, il est important d'effectuer un rappel des règles d'urbanisme applicables.
1. Renseignements sur le requérant et l'emplacement Informations concernant le requérant Prénom Nom Adresse Code postal Téléphone Courriel Le requérant est-il propriétaire de l'emplacement? Oui Non Informations concernant le propriétaire Identification de l'emplacement Numéro de lot 2. Informations relatives à la demande Utilisation des lieux Unifamiliale Bifamiliale Trifamiliale Multifamiliale Commerciale Institutionelle Agricole 3.