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Dans le cadre de la semaine de déploiement actée par le dernier Comité Confédéral National de la CGT qui comprend notamment une prise de contact avec les différents partis politique (hors extrême droite) pour comparer leur programme et les revendications de notre organisation, la FERC interpelle les partis sur les grandes questions concernant les champs fédéraux. Madame, Monsieur, Au lendemain des élections présidentielles, les inquiétudes et attentes du mouvement social et du monde du travail dans sa diversité restent très importantes. CDG02. Elles se traduisent par de nombreuses mobilisations dans de nombreux secteurs professionnels et par des revendications concrètes. Les luttes sont importantes autour de la création de postes statutaires, du maintien de conventions collectives de haut niveau, du maintien et du développement de services publics qui assurent une égalité de traitement aux citoyen·nes quel que soit le territoire où ils et elles vivent, de la revalorisation des salaires, de la reconnaissance des diplômes et des qualifications notamment dans les métiers à prédominance féminine, seule garantie d'égalité entre les femmes et les hommes.

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Êtes-vous pour la suppression de la décote? Quelle retraite minimale? Quelle prise en compte de la pénibilité? Comptez-vous maintenir le Code des pensions civiles et militaires? De l'urgence sociale/urgence environnementale Quelles contraintes pour l'État et les entreprises? Fusion ct et chsct live. Quelles actions sur les 3 ans à venir? Quid de la souveraineté alimentaire et de l'agriculture? Quel projet de transition énergétique?

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Le dialogue social au sens large en est nécessairement impacté. Des deux instances représentatives du personnel siégeant au sein des établissements publics de santé, le CHSCT occupe aujourd'hui une place majeure et le CTE une place mineure et ce pour des motifs qu'il serait trop long à développer dans le présent article. Synthétiquement, nous sommes aujourd'hui face à une double difficulté. D'un côté le droit du travail applicable n'est absolument pas adapté à la gestion du service public hospitalier et à ses contraintes propres qui sont bien différentes de celles existantes dans une entreprise. De surcroît, le droit du travail n'est pas le droit « naturel » du Directeur d'hôpital et il est objectivement mal maîtrisé par les directions des établissements. Amiante : faites valoir vos droits ! | Syndicat National CGT des Chancelleries et Services Judiciaires. De l'autre côté, il y a de manière récurrente des abus de droit traduisant une dynamique syndicale qui utilise le CHSCT non pas pour travailler de concert avec l'employeur sur des problématiques de santé au travail mais comme un outil de lutte syndicale ou sociale voir pour des considérations purement politiques.

Les avis Les CT et les CHSCT émettent des avis préalables, obligatoires mais simples. Fusion ct et chsct 2. Par conséquent, ils doivent impérativement être consultés en amont de la décision. Une fois l'avis émis, l'autorité territoriale n'est pas liée par cet avis. Sur certaines questions, il ne s'agit pas d'avis, mais d'informations, de rapports, d'enquête… Les modalités de saisine Toute demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport, daté et signé par l'autorité territoriale, adressé au Président du Centre de Gestion au plus tard à la date de clôture annoncée. Tout dossier parvenu après cette date sera soumis à la séance suivante.

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July 1, 2024