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Des casiers sont mis à la disposition du public dans le local de sécurité, à l'entrée principale du Tribunal, afin d'y laisser appareils photos, téléphones portables et autre matériel électronique. Attention: leur nombre est limité. Il est interdit de filmer ou de prendre des photos dans l'enceinte du Tribunal. Nous vous invitons à consulter notre galerie de photos. Comme dans de nombreuses institutions judiciaires nationales, la présence du public au sein du Tribunal est soumise à certaines règles. Assister aux audiences Avant d'entrer en salle d'audience, les visiteurs devront se soumettre à un nouveau contrôle de sécurité et franchir une nouvelle fois un portique de détection de métaux. Une fois en salle d'audience, les visiteurs sont tenus d'observer certaines règles de conduite. Peut on assister a un proces auto. Toutes les personnes présentes dans le prétoire, y compris les membres du public dans la galerie, sont invitées à se lever lorsque l'huissier annonce l'entrée des juges, et à rester debout jusqu'à ce que les juges aient pris place.

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Voici comme se déroule ce type de procès de manière simplifié: Le président du tribunal commence par exposer les faits et interroger les acteurs: victimes et accusés Les avocats des deux parties ainsi que le procureur (qui représente la société) peuvent poser des questions Le président interroge ensuite le ou les accusés sur leur situation actuelle (est-ce qu'ils ont un logement, une famille, un travail, …). L'idée est d'évaluer le risque de récidive et, s'ils sont condamnés, adapter la sanction à leur situation. Les avocats peuvent de nouveau poser des questions Les parties civiles (représentants les victimes) plaident et exposent leurs demandes de réparations (préjudice physique, matériel, moral, …) Le procureur formule des réquisitions et va demander au président de condamner ou relaxer les accusés. En cas de demande de condamnation, il va demander X mois / années de prison (avec ou sans sursis) et / ou Y € d'amende. Au tour des avocats des accusés de faire leurs plaidoiries. Assister à une audience devant le tribunal judiciaire - Ooreka. Ce sont les accusés qui ont la parole en dernier et peuvent faire une dernière déclaration.

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Des écouteurs sont à la disposition du public. Visites de groupes Le Tribunal propose également des visites de groupes et prend tous les arrangements nécessaires. Des conférences et des débats avec des représentants du Tribunal peuvent être organisés en fonction des intérêts exprimés par le groupe de visiteurs. Pour organiser une visite de groupe, il est recommandé de prendre contact avec le Tribunal au moins six semaines avant la date prévue de la visite. Une liste indiquant le nom et le numéro de passeport de chaque visiteur devra lui parvenir une semaine au moins avant la date de la visite. Pour des raisons pratiques, un groupe ne peut dépasser 25 personnes. Peut on assister a un proces o. Celles-ci devront se présenter au Tribunal avant 9 h 30. À noter qu'une visite de groupe dure au minimum deux heures et demie. Une fois dans l'enceinte du Tribunal, les visiteurs faisant partie d'un groupe sont priés d'observer les règles s'appliquant aux autres personnes présentes dans le Tribunal. Pour organiser une visite de groupe, prière de s'adresser à: Jan Kralt Service de communication, unité de la documentation Téléphone: +31 (0)70 512 5285 E-mail: [at] Visites organisées depuis les pays de l'ex-Yougoslavie Afin de mieux faire connaître son travail aux populations les plus concernées, le TPIY encourage les habitants des pays de l'ex-Yougoslavie à venir visiter le Tribunal.

Comment savoir quelles sont les affaires en cours? Vous pouvez consulter le site « cour d' » () qui vous donne accès au planning des affaires programmées (exemple de la Cour d'Assises du Rhône:... ). On parle en jargon technique de « rôle d'audience ». Assistance et représentation des parties | Cour d'appel de Nancy. Tous les rôles d'audience ne sont pas en ligne. Le plan B consiste à vous rendre sur le site de votre Cour d'Appel, de chercher la rubrique « cour d'assises » afin d'y trouver les informations nécessaires (le fameux « rôle d'audience » ou des coordonnées téléphoniques... ) Attention: renseignez-vous au préalable sur la nature des faits reprochés à l'accusé. En cas d'affaire dite de « mœurs » (viols, agressions sexuelles... ) ou impliquant des mineurs, vous risquez de vous retrouver face à un huis clos. << Opter pour une affaire « délictuelle » (vols, violences, trafics de stupéfiants... Ce sont les affaires jugées devant les tribunaux correctionnels, y compris les fameuses « comparutions immédiates » (affaires dans lesquelles les prévenus sont conduits directement devant le tribunal à l'issue d'une garde à vue et ce afin d'être jugées immédiatement).

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