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Location de maisons à Le Treport (76470) de particulier à particulier Soyez alerté en temps réel! Locat'me regroupe toutes les annonces du web. Soyez les premiers à contacter les propriétaires. CRÉER MON ALERTE Précisez vos recherches d'appartements à louer autour de Le Treport Besoin d'aide pour vos démarches de recherche de logement? Avant d'emménager à Le Treport, 76470 Il y a 5416 habitants dans la ville de Le Treport (76470). On constate d'ailleurs une diminution de 8. 09% de la population pendant ces dix années précédentes. La superficie est de 6, 77 km² et la ville est située dans le département Seine Maritime, ainsi que dans la région Haute-Normandie. Impôts locaux dans le département "Seine Maritime": 22% Informations sociales: 784 naissances ces 10 dernières années 2490 ménages en résidence Logements: Nombre de logements: 4156 2490 résidences principales Taux d'occupation de 41. Maison à location à Le Tréport - Trovit. 77% 1405 résidences secondaires 261 logements vacants Marché de l'emploi: 2321 actifs soit 42. 85% des habitants Taux de chômage à Le Treport (76470): 11, 1% Taux de chômage dans le département: 11, 3%.
III - Les contribuables qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu dû au titre de 1983 ou dont la cotisation d'impôt sur le revenu de la même année est inférieure au montant fixé par le 1 bis de l'article 1657 du code général des impôts ne sont pas assujettis à la contribution afférente au revenu défini au 1 du paragraphe I ci-dessus. IV - 1.
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Pour l'application des 1 et 2 ci-dessus, le contribuable ou ses ayants droit adresse au service chargé du recouvrement une attestation sur l'honneur certifiant qu'il remplit les conditions prévues à ces deux alinéas. L'administration demandera, en tant que de besoin, toutes pièces justificatives dans les conditions prévues au paragraphe VI ci-dessous. À la recherche du trésor perdu trouvé 2 merveilles. En cas d'inexactitude, les sanctions prévues par l'article 22 II de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 sont applicables. 4. Les contribuables en retraite ou préretraite qui ont continué ou repris une activité professionnelle perdent le bénéfice de l'exonération prévue au b) du 1 ci-dessus. V - Lorsque la contribution afférente au revenu défini au 1 du paragraphe I ci-dessus n'excède pas la somme de 380 F plus 330 F par enfant à charge, son montant est réduit d'une décote. Celle-ci est égale à la différence entre la somme de 380 F plus 330 F par enfant à charge et le montant de la contribution qui aurait résulté de l'application du 1 du paragraphe I ci-dessus.