Décret Infirmier 2009, Maison À Louer Oise 60
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Le directoire Le directoire, présidé par le directeur, et dont le vice-président est le président de la commission médicale d'établissement, est un organe collégial qui: approuve le projet médical; prépare le projet d'établissement; conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Ces attributions ont été réduites par rapport à celles du conseil exécutif qu'il remplace depuis la loi HPST. Le directoire est composé de neuf membres (dont cinq membres de droit) dans les CHU et de sept membres (dont trois membres de droit) dans les autres hôpitaux. Les membres sont majoritairement issus des personnels de l'établissement exerçant des professions médicales, pharmaceutiques, maïeutiques (sages-femmes) et odontologiques. Le décret d'actes - Fiches IDE. Les préoccupations des personnels de santé sont ainsi prises en compte dans les décisions de la vie institutionnelle de l'établissement. La durée du mandat des membres nommés par le directeur est de quatre ans. Ce mandat prend fin lorsque le directeur quitte ses fonctions ou lorsqu'un nouveau directeur est nommé.
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Le conseil est doté de trois collèges: des représentants élus des collectivités territoriales; des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers; des personnes qualifiées et des représentants des usagers. Décret infirmier 2009 2019. Tous les acteurs majeurs du monde hospitalier y sont donc présents et peuvent exprimer ainsi leur point de vue et leur avis. Ils peuvent par ailleurs disposer, au sein de cette instance, d'une vision globale de l'hôpital. Les établissements disposent également d'instances consultatives: la commission médicale d'établissement (CME), le comité technique d'établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT), le comité social et économique (CSE), qui a remplacé le comité technique d'établissement (CTE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) le 1er janvier 2020, le comité de lutte contre les infections nosocomiales (Clin).
Art 4311-1 et 4311-2: " Dans le cadre de son rôle propre, il lui appartient après évaluation des besoins du patient de prendre les dispositions qui s'imposent. Si l'infirmier ne prend pas l'initiative de ces soins et qu'il en résulte un dommage pour le malade, il est susceptible d'en répondre et de voir sa responsabilité engagée. " Le rôle propre de l'infirmier signifie qu'il ne doit pas attendre de directives. Rôle sur prescription médicale Concerne l'ensemble des soins qui relève de la décision médicale quant à la prescription. Il s'agit de pratiquer des actes soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, doit être écrite, qualitative et quantitative, soit en application d'un protocole médical écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi daté et signé par un médecin. Décret infirmier 2009 relatif. Art 4311-8: "L'infirmier ou l'infirmière est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin, le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers. "
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