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La retenue à la source est un système de recouvrement de l'impôt et de prélèvements sociaux assuré par une entité pour le compte de l'administration qui en est bénéficiaire. L'imposition des salaires tient compte des charges de famille du salarié. Le personnel étranger est passible de l'impôt sur le revenu après 183 jours de présence dans l'année (14 jours au Congo). OHADA : traité de fiscalité des entreprises - Amboulou 9782343105239 | Lgdj.fr. Fiscalité pétrolière et autres L'Afrique centrale dispose de ressources pétrolières, minières et forestières. Les États ont donc adopté pour ces secteurs des régimes spécifiques d'imposition. Par rapport aux recettes pétrolières, la plupart des concessions d'exploitation qui faisaient l'objet de conventions fiscales ont été progressivement transformées en contrats de partage de production qui, aujourd'hui, constituent la norme internationale pour l'exploitation des hydrocarbures. Dans le contrat de partage de production, la notion de fiscalité s'efface au profit d'un partage économique de la production entre le contractant et l'État, dont les taux, déterminés dans les contrats, varient selon, notamment, la nature et la difficulté d'accès aux gisements.

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Tableau I. 3: Origine des Dirigeants limogés pour mauvaise gestion... OHADA. : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.. les très petites, petites et moyennes entreprises pour la plupart familiale dont - Le 23 Juin 2016 20 pages Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun structurel, le cas du Cameroun, L'Harmattan, Paris, janvier 2008... progressive et l'adoption du Livre des procédures fiscales (2004). Toutes ces mesures fiscalite cameroun/file - - SANDRINE Date d'inscription: 3/04/2015 Le 01-04-2018 Bonjour J'ai téléchargé ce PDF Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun. Bonne nuit THÉO Date d'inscription: 14/05/2016 Le 05-05-2018 Salut je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci d'avance Le 19 Juin 2013 8 pages Document atangana-eteme-emeran Journal Officiel de l'OHADA N° 10 - 4ème Année. TABLEAUX DE CORRESPONDANCE. 227. BILAN-PASSIF. Réf. PDF Télécharger droit fiscal ohada pdf Gratuit PDF | PDFprof.com. POSTES. Nos DE COMPTES À /tableaux_de_correspondance_postes_ - - SANDRINE Date d'inscription: 24/09/2015 Bonjour à tous j'aime bien ce site Merci pour tout ZOÉ Date d'inscription: 23/02/2019 Le 15-04-2018 Bonjour Je viens enfin de trouver ce que je cherchais.

Les transactions économiques ont longtemps été taxées par des impôts pénalisants. Depuis une quinzaine d'années, les six pays ont adopté la TVA, un mécanisme moderne de taxation. Sous réserve des exonérations fixées souverainement par les différents États, la TVA frappe toutes les ventes et prestations réalisées à titre onéreux, ainsi que les importations. En contrepartie la TVA sur les acquisitions de biens et services est déduite de la TVA due au titre du chiffre d'affaires réalisé. Quelle fiscalité dans les pays de la zone Ohada? – AAFC. Les taux de TVA varient de 15% à 20% selon les pays (Congo 5, 25% et 18, 9%, Cameroun 19, 25%, Gabon 10% et 18%, Guinée équatoriale: 6% et 15%, Centrafrique: 19%, Tchad 18%). Les biens de première nécessité sont généralement exonérés ou soumis à des taux réduits, les produits de luxe soumis à des droits supplémentaires. Afin de ne pas être pénalisées, les entreprises qui exportent bénéficient d'une déduction de la taxe. Les salaires Les rémunérations versées aux salariés des entreprises font l'objet d'une retenue à la source mensuelle au titre des cotisations sociales, des taxes et contributions diverses sur les salaires, mais également au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

July 18, 2024