Plot Anti Stationnement Particulier

Bonjour, Jusqu'a maintenant, je garais mon vehicule devant ma porte. Il n'existe pas de trottoir devant celle ci et d'un accord tacite avec les habitants de ma ruelle ( que je connais depuis ma naissance) je pouvais toujours me garer devant celle ci. Je précise quand meme que je suis handicapee. Depuis quelques mois, une locataire a emménagé dans cette ruelle et pendant quelques temps, elle avait pris l'habitude de se garer devant ma porte au ras des escaliers. Donc je ne pouvais entrer chez moi qu'en me blessant, ayant une mobilité plus que réduite. Je lui ai demandé gentiment de ne plus m"interdire l'acces a mon domicile ce qu'apparemment elle a compris. Arceau Parking | Barrière Parking | Anti-stationnement | Seton Belgique. Par contre, elle est allée se garer devant la porte de la voisine provoquant le meme genre de probleme qu'avec moi. Apparemment ca s'est pas aussi bien passé qu'avec moi, puisqu'elle est allée porter plainte en mairie. Résultat, le maire va poser des plots devant mon logement et celui de ma voisine! A court terme, je vais etre obligee de me deplacer en fauteuil roulant ce qui va poser un reel probleme pour moi avec les plots.

Plot Anti Stationnement Particulier

Publié le 19/01/2017 à 09:34, Mis à jour le 01/04/2017 à 14:05 Non. Que votre place de stationnement soit un emplacement privatif ou une partie commune dont vous avez la jouissance exclusive, vous n'avez pas à obtenir l'autorisation de la copropriété pour y installer un système de fermeture. Il suffit que l'ancrage au sol de ce dispositif soit léger et superficiel (cass. civ. 3e du 19. 11. 97, n° 95-20079). Vous pouvez donc placer une structure rétractable métallique fixée au sol, ou une barrière relevable. Demander l'autorisation pour la pose d'un arceau anti-stationnement. En revanche, si vous souhaitez installer un système d'ouverture et de fermeture, manœuvrable à distance par carte magnétique (barrière, portail électrique…), pour empêcher l'occupation étrangère des places de parking de l'ensemble de la copropriété, la décision doit être votée en assemblée générale (AG) et être prise à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Cela signifie que, pour qu'elle soit validée, vous devez obtenir la majorité des voix (tantièmes) de l'ensemble des copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents lors de l'AG.

Plot Anti Stationnement Particulier D

Pour une visibilité accrue de jour comme de nuit, dirigez-vous vers un modèle doté de bandes fluorescentes. Pour un maximum de résistance, optez pour un modèle comportant des calottes de protection. Celles-ci diminuent les risques de désolidarisation en cas de choc avec un véhicule. Les poteaux de parking rabattables Pour le blocage des places de parking lorsque vous êtes absents, vous pouvez également opter pour des poteaux de parking rabattables. Fonctionnant selon le même principe, le poteau reste discret une fois abaissé. Je voudrais installer une barrière sur ma place de parking afin d’éviter que l’on y stationne. Dois-je demander l’autorisation à ma copropriété?. Les barrières amovibles de parking temporaires Pratiques, compacts, stables et facilement déplaçables, nos cônes de signalisation et balises mobiles permettent de signaler de façon claire un accès réservé ou interdit au stationnement. Ces solutions visant à interdire le stationnement de manière temporaire sont idéales en cas de travaux, par exemple. Pour connaître toutes nos solutions destinées à l' aménagement de parking, consultez notre rubrique dédiée. Pour une installation rapide et efficace, consultez tous nos conseils en matière de fixation au sol pour plots et blocs parking.

Plot Anti Stationnement Particulier Il

Puis je m'opposer a cette pose? Surtout que les vehicules stationnants dans les garages faisant face a ma maison ne pourront plus sortir. merci pour votre reponse. Cordialement

Sachez que si un véhicule est stationné sur votre place, il vous est impossible de l'immobiliser en ayant recours à un sabot. Son usage est illégal, seuls les forces de l'ordre et les huissiers de justice sont habilités à l'utiliser. Je voudrais installer une barrière sur ma place de parking afin d'éviter que l'on y stationne. Dois-je demander l'autorisation à ma copropriété? S'ABONNER S'abonner

Cette mesure permettrait de conserver un accès dégagé à mon garage. Je vous prie de trouver ci-joint la photographie d'un arceau disponible dans le commerce, identique à celui que je voudrais installer devant mon garage. Je vous suis, par avance, reconnaissant de bien vouloir m'en accorder l'autorisation. Dans l'espoir d'une réponse positive de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes respectueuses salutations. votre signature Bon à savoir Si la mairie accepte cette installation, vous devrez payer et installer vous-même l'arceau de parking. Il en existe de nombreux modèles dans le commerce: comptez entre 35 et 190 euros selon le modèle choisi. Plot anti stationnement particulier il. Modèles de lettres similaires Le modèle de lettre "Demander l'autorisation pour la pose d'un arceau anti-stationnement" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demander l'autorisation pour la pose d'un arceau anti-stationnement".

July 1, 2024