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Dans ce contexte, les ouvertures réalisées en direction des salariés s'inscrivent davantage dans le sens d'une reconnaissance de la place de l'actionnariat salarié que dans celui d'une prise en compte des intérêts du facteur de production que constitue le travail. I. L'ENTREPRISE ET SES PARTIES PRENANTES: VARIATIONS THÉORIQUES ET HISTORIQUES « Les spéculateurs peuvent être aussi inoffensifs que des bulles d'air dans un courant régulier d'entreprise. Mais la situation devient sérieuse lorsque l'entreprise n'est plus qu'une bulle d'air dans le tourbillon spéculatif. Lorsque dans un pays le développement du capital devient le sous-produit de l'activité d'un casino, il risque de s'accomplir dans des conditions défectueuses. » J. M. Keynes, Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie L'entreprise n'est pas un concept juridique précisément défini, mais plutôt une construction doctrinale en devenir. Comme la notion de pacte social, celle d'entreprise est à la croisée de plusieurs disciplines: les relations entre ces notions sont d'autant plus difficilement appréhendables que le contenu de chacun des concepts est susceptible d'interprétations diverses.

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Après deux mois de confinement, le retour au travail fait l'objet d'attente et d'inquiétude. Comment gérer la protection nécessaire des collaborateurs mais aussi leurs angoisses, leurs questionnements sur le sens et l'utilité de leur travail? Pour assurer la cohésion et l'engagement des équipes, la gestion de l'humain va être clé. Certains experts n'hésitent pas à parler de refonte d'un pacte social entre les entreprises et leurs collaborateurs. À partir du 11 mai, les entreprises vont reprendre du service. Mais à quelles conditions? 76% des directeurs des ressources humaines envisagent des "plans de reprise", intégrant de nouvelles pratiques de travail, une réorganisation des locaux et du temps de travail, selon une enquête de la fédération des directeurs des ressources humaines (ANDRH). Mais il faudra aussi gérer la dimension humaine qui influence l'engagement et la performance des collaborateurs. " L'entreprise devra être proactive pour inventer une nouvelle donne sociale, voire un nouveau pacte social, qui portera sur les conditions de rémunération, l'équité, la qualité de vie, le développement des compétences", assure ainsi Vinciane Beauchene, directrice associée chez le cabinet de conseil BCG.

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Quels sont les trois niveaux de seuils de la loi PACTE? Les nouveaux seuils sont fixés à: 11 salariés 50 salariés 250 salariés La loi PACTE supprime les autres seuils, ce qui offre une harmonisation avec les seuils fixés par le Code de la Sécurité sociale. Note: l'obligation d'employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% minimum de l'effectif total s'applique toujours si l'entreprise atteint le seuil de 20 salariés (temps plein ou partiel). Qu'en est-il pour le décompte de l'effectif « sécurité sociale »? Les modalités de décompte de l'effectif social (le calcul et le recouvrement des cotisations) sont alignées sur celles prévues par le Code de la Sécurité sociale. Le calcul de l'effectif mensuel considère tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. Les salariés absents (congés payés, arrêt maladie, congé maternité) sont aussi comptabilisés. Toutefois, les salariés qui remplacent un collaborateur absent ne sont pas comptabilisés.

Les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi sont, d'une part la nullité des nominations non conformes à l'objectif de parité, et d'autre part la suspension de versement des jetons de présence. Ces sanctions seront renforcées. Procédure paritaire dans les recrutements du comité de direction Les entreprises devront désormais appliquer le principe de parité dans la désignation des membres de la direction générale ou du directoire. Elles devront adopter à cet effet un processus de sélection garantissant la présence d'une personne de chaque sexe à chaque étape du recrutement. Fonds de pérennité Les entreprises françaises peuvent être mises en difficulté du fait de l'instabilité de leur actionnariat. Cela nuit à la croissance durable des entreprises et freine leur développement sur le long terme. Contrairement à plusieurs pays européens, la France ne dispose pas de statut de fondation pouvant jouer le rôle d'actionnaire pérenne. Cela constitue un obstacle pour les chefs d'entreprises qui souhaitent transmettre leur entreprise en assurant la perpétuation de son projet, de ses valeurs ou de ses emplois.