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Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise. Le contenu des informations que l'employeur doit lui transmettre porte notamment sur: - La structure de l'entreprise et son évolution. - Le contenu du contrat de l'entreprise avec l'Etat français. - La situation économique et financière de l'entreprise. - L'évolution de l'ensemble des activités et son incidence sur l'emploi. - Les caractéristiques sociales relatives à l'ensemble de l'entreprise. Grille salaire casino jeux 2012 relatif. De même, le CCE est obligatoirement consulté, préalablement à leur mise en oeuvre, sur les orientations et les décisions de l'entreprise. Seuls les élus titulaires de CE sont éligibles en CCE en tant que titulaires et/ou suppléants. Le processus d'information/consultation du CCE est obligatoire et préalable pour: - toutes les modifications d'organisation. - Les investissements, les cessions d'actifs. - Les bilans et perspectives emploi, formation professionnelle. - La gestion du 1% logement.

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La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de Mlle Adeline Rousseau (ID 49448), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de Dijon sous le numéro 888504685, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS. Retrouvez tous nos biens sur notre site internet.. Maison à vendre couchey et. Informations LOI ALUR: Honoraires charge vendeur. (gedeon_75337_24853840) Diagnostics: Conso. énergétique: classe VI Gaz à effet de serre: classe VI Informations complémentaires: Année de construction: 1976 Surface du terrain: 511 m² Nombre de chambres: 3 Surface habitable: 102 m² Nombre de pièces: 4