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Un de ces bénévoles répondra aux questions que vous aurez à lui poser. Il étudiera votre dossier et vous orientera, si nécessaire, dans votre démarche juridique (Inspection du travail, avocats, tribunaux, courrier, etc). Mais il ne pourra rien faire sans votre accord et votre engagement. Service juridique fgtb bruxelles. Service juridique l'Inspection du Travail Si vous souhaitez entrer en contact avec L'Inspection du travail de votre secteur, n'hésitez pas à vous rendre sur le site de cette institution: DIRECCTE 71 Ne restez pas seul-e. Vous êtes concerné-ée par une procédure de licenciement, il n'y a pas de représentant du personnel dans votre entreprise, vous avez le droit d'être accompagné lors de l'entretien préalable par un Conseiller du salarié. La CGT met à disposition ses militants. Pour les conta cter, téléchargez la liste des conseillers des salariés.

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Le DLAJ (Droit, Liberté, Actions Juridiques) est la structure CGT qui organise l'activité juridique de la CGT. Elle intervient dans tous les domaines liés à cette activité juridique. UNION LOCALE CGT AURILLAC ET REGION (AURILLAC, 394612972) | Contentieux, veille juridique, avocats | Doctrine. Si vous souhaitez solliciter une aide juridique auprès de la CGT, vous pouvez le faire en vous adressant au service juridique local. Il existe 5 unions locales CGT dans les Deux-Sèvres qui peuvent vous accueillir dans leurs permanences juridiques. Le secteur DLAJ peut vous porter assistance dans de nombreuses situations.

L'examen médical d'aptitude initial, prévu à l'article R. 4624-24 du code du travail et à l'article R. 717-16-1 du code rural et de la pêche maritime Le renouvellement de l'examen d'aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A en application de l'article R. 4451-57 du code du travail, prévu à l'article R. 4451-82 du même code. Election professionnelles FPH 2022 - CGT Santé Action Sociale. En outre, le médecin du travail n'est pas tenu d'organiser la visite de pré-reprise des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois (article R. 4624-29 du code du travail et à l'article R. 717-17 du code rural et de la pêche maritime lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s'il porte une appréciation contraire dans les conditions prévues à l'article 4 du présent décret. Dans le cas de la suppression de cette visite, le médecin du travail doit en informer la personne concernée. Aménagement des interventions auprès des entreprises Les SST pourront reporter ou aménager leurs interventions auprès des entreprises, notamment les actions en milieu de travail, lorsqu'elles ne sont pas en rapport avec l'épidémie (Par exemple les études de poste, les procédures d'inaptitudes ou encore la réalisation de fiches d'entreprise…).

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L'action juridique: un outil militant au service de nos syndicats pour faire aboutir nos revendications! Depuis plusieurs années l'activité juridique de l'union départementale n'a pas cessé de progresser Le travail d'ampleur entrepris et les résultats obtenus démontrent la pertinence des décisions prises alors Cette activité participe au rayonnement de la CGT dans le Finistère et plus particulièrement pour les salariés des Très Petites Entreprises. Service juridique cgt direct. En effet, les locaux de nos unions locales sont souvent le dernier refuge où trouver l'information recherchée et l'aide nécessaire pour affronter l'abus patronal Mais le secteur DLAJ est aussi un appui pour nos syndicats. Autant d'organisations qui mettent régulièrement à profit les compétences de nos militants, notamment les défenseurs syndicaux, pour faire respecter les droits. On le sait, les différentes lois prises ces dernières années renforcent le pouvoir des employeurs en affaiblissant les droits individuels et collectifs des salariés et en les éloignant de leur juridiction du travail.

Mais cela permet souvent de donner une dimension collective à l'action des salariés concernés et de créer de meilleures conditions afin d'influer sur le contenu des jugements. Le conseil de prud'hommes est composé de juges élus, représentant à parts égales les salariés et les employeurs. Il est divisé en cinq sections spécialisées (encadrement, industrie, commerce, agriculture et activités diverses) en fonction de la profession concernée. Il comporte obligatoirement une formation commune de référé (procédure dite d'urgence). SERVICE JURIDIQUE – SYNDICAT CGT DARTY GRAND OUEST. Comment saisir le CPH? La saisine du conseil de prud'hommes implique le respect de certaines formalités. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction du lieu de travail et de l'activité principale de l'entreprise. La demande peut être formulée par lettre recommandée ou déposée au secrétariat greffe du tribunal. Votre lettre doit mentionner votre identité, votre adresse, et préciser vos demandes en chiffrant leur montant (vous êtes alors le " demandeur ").

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L'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur doivent être affichés dans chaque lieu de travail. Les conseillers du salarié Ils ont pour mission d'assister un salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement dans les établissements dépourvus de délégué du personnel. Ils et elles sont désignés par les préfets, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives. Leur liste figure notamment dans chaque mairie. Les conseillers proposés par la Cgt vous aideront à organiser votre défense devant l'employeur et un recours si le licenciement devenait effectif. Ils pourront aussi vous informer et vous conseiller si vous demeurez dans l'entreprise. Le conseil des prud'hommes Le conseil des prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels à l'occasion du contrat de travail (de droit privé) ou d'apprentissage. Service juridique cgt francais. Lorsque plusieurs salariés formulent la même demande auprès d'un employeur, le litige demeure pour chacun de ces salariés un litige individuel relevant de la compétence du CPH.

NVO Lien vers le site NVO... Formation syndicale Vous trouverez le plan de formation 2022 ainsi que les fiches d'in... à la Bourse du Travail - 44 Cours Aristide Briand - 33000 - Bordeaux Permancences lundi, mercredi et vendredi de 14h à 16h30

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