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Il entrera en vigueur dès son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du Rhône en application des articles D. 2231-2, D. 2231-4, D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail. Un exemplaire du présent accord sera transmis, en application des dispositions l'article L. 2231-5, R. 2262-2 du Code du travail à l'ensemble des organisations syndicales signataires et une copie sera adressée à l'ensemble des élus du CSE de l'Établissement Centre-Est. En application de l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes du Rhône. Veolia Propreté SARP Centre Est Agt - Saint Just Saint Rambert. 2. Durée Il est conclu pour une durée indéterminée. 3. Révision Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement, peut demander la révision du présent accord. La demande de révision peut porter sur tout ou partie des dispositions de l'accord.

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En conséquence ses dispositions sont indissociables des accords nationaux précités. La mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel rend caduque l'ensemble des dispositions conventionnelles existantes en matière de financement par l'établissement des instances élues et notamment du Comité d'établissement. TITRE I - Le budget Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE L'accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE conclu le 26 juillet 2019 décrit les modalités de calcul de la subvention ASC. Cette subvention s'articule autour de 2 subventions: une subvention principale et une subvention dite complémentaire. Etablissement VEOLIA WATER STI CENTRE-EST DECINES-CHARPIEU (69150) sur SOCIETE.COM (35338571900128). La subvention principale Les modalités de calcul de la subvention principale sont rappelées au sein de l'accord national "sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE" conclu le 26 juillet 2019 (article II. 2. 1. 1). Le taux national uniforme de référence est fixé à 1, 72% de la masse salariale telle que définie à l'article II.

Serge Sassus, directeur général du Campus Véolia a bien conscience du challenge puisqu'il va lui falloir assurer une formation de qualité, à des coûts non prohibitifs. La solution est de faire tourner à plein le campus pour que les coûts fixes soient absorbés de la meilleure façon possible. C'est la raison pour laquelle, explique le futur patron du campus, celui-ci sera ouvert aux entreprises extérieures, voire même aux entreprises concurrentes de Véolia! Argument supplémentaire: dans un deuxième temps, un restaurant financé par la SERL (*) sera installé sur le campus, ouvert lui aussi à toutes les entreprisse de la ZAC des Gaules. Ce veolia centre est dans le pré. Quand on s'appelle Véolia Environnement, difficile de ne pas être exemplaire en matière de développement durable, le métier de base de cette entreprise. Le bâtiment est en cours de certification HQE (Haute Qualité Environnementale). On y retrouvera donc toute la panoplie des équipements permettant de produire ou d'économiser de l'énergie: chassis triple vitrage, 200 m2 de panneaux photovoltaïques, 30 m2 de panneaux solaires pour l'eau chaude sur les toitures qui seront pour la plupart végétalisées.

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