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Le contenu de la notice explicative est repris dans BOFIP Impôts sous les références CF- IOR-60-40-20. Si le contribuable souhaite produire ses fichiers au format XML, il peut utilement se reporter aux fichiers XSD ci-dessous: au format; au format. Modalités applicables aux entreprises étrangères Les modalités applicables aux entreprises étrangères sont consultables sur le document: Entreprises étrangères – modalités de présentation du fichier des écritures comptables. Tester son Fichier des écritures comptables - Laurent MENARD. Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités informatisées Un ensemble de questions / réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal est consultable sur le document: Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités informatisées. Nota: ce document pourra être complété des réponses aux questions qui peuvent être adressées au Service du Contrôle fiscal de la DGFiP ().
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L'outil contrôle la structure du fichier des écritures comptables, en détecte les anomalies (champs manquants par exemple). Si l'outil ne permet pas d'être assuré de la conformité du FEC, tout FEC qui ne passerait pas le test de cet outil aurait peu de chances d'être accepté par l'administration fiscale. Plus d'infos:: un logiciel qui complète l'outil de la DGFIP Ce logiciel de contrôle du FEC est proposé par l'association Fidepros, une association d'experts-comptables. Test fichier fec et. S'il n'a pas vocation à remplacer le logiciel de l'administration fiscale, il le complète pour mettre en avant des anomalies ou points d'attention. L'utilisateur envoie son FEC sur le site internet et complète un formulaire pour affiner l'analyse. Seuls les résultats anonymes des contrôles sont conservés. Le FEC ainsi déposé sur le site internet est détruit dès la fin des tests. Plus d'infos: Les logiciels payants de contrôle du FEC La plupart des logiciels payants de contrôle du FEC sont des outils d'analyse en ligne. Certains proposent une version gratuite avec des fonctionnalités réduites ( offres freemium), d'autres sont entièrement payants.
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Test Compta Demat donne peu d'éléments pour comprendre l'origine des anomalies et y remédier. Sa principale faiblesse réside dans l' absence totale de contrôle de cohérence des données, y compris quand cela a trait au format des champs. Par exemple, une date de type 20169999 correspond au format exigé AAAAMMJJ: elle n'est ainsi pas remontée en erreur, alors qu'elle n'est pas correcte. A l'inverse, certains éléments conformes peuvent ne pas être reconnus, ce qui bloque les tests sur les colonnes concernées. Test fichier fec la. Enfin, même si le test ne détecte aucune erreur, cela n'apporte pas de garantie à l'entreprise. « Le rapport fourni par le logiciel ne constitue pas une attestation de conformité et ne saurait engager l'administration », rappelle la notice d'utilisation. Des limites intrinsèques Test Compta Demat permet dans une certaine mesure de vérifier la conformité structurelle de son FEC. Mais son analyse est par essence limitée, justement parce qu'elle ne porte que sur ces éléments techniques.
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De même, l'utilisation de séparateurs pour les champs "dates" de type AAAA/MM/JJ, conduira inévitablement à des anomalies de forme dès lors que le format prévu à l'article A 47-A-1 du LPF, n'a pas été respecté. Ainsi pour vérifier la conformité du FEC, il conviendra de vérifier point par point que les normes édictées à l'article A. 47 A-1 du LPF sont remplies, et ce, pour l'ensemble des données contenues dans le FEC. 3. En pratique, sur quels outils puis-je m'appuyer? L'administration a déjà mis en ligne un outil "Test compta Demat" qui vérifie la validité de la structure du fichier de l'entreprise et précise notamment les points d'anomalies détectées. L'entreprise est alors en mesure de mettre en conformité son fichier des écritures comptables en vue d'un éventuel contrôle. Test fichier fec 2019. Mais attention, il ne suffit pas simplement de tester son FEC via cet outil, qui ne prend pas en compte notamment des tests sur la régularité de la tenue comptable ni des éventuelles anomalies ressortant des déclarations fiscales et en premier lieu de la liasse fiscale et des déclarations de TVA.
Ici, il s'agit de vérifier la qualité des écritures comptables. Si l'analyse de la conformité du FEC est gratuite, les tarifs des services complémentaires dépendent de la volumétrie des fichiers des écritures comptables à analyser. Plus d'infos: Lire les articles de MasterFEC sur Compta Online: Superfec: un import du FEC sur excel L'import des données du FEC se fait dans un environnement excel qui permet de vérifier à la fois la conformité du fichier des écritures comptable s aux exigences de l'administration fiscale et de réaliser des tests complémentaires. Ces tests peuvent être automatiques ou prendre la forme de tableaux d'analyse de la comptabilité. Veryfec by Myfides : La vérification instantanée de votre FEC. Ils peuvent aussi être manuels en fonction des besoins grâce aux fonctions de tri d'excel. SuperFec est vendu sous forme de licences annuelles. Plus d'infos: Supervizor: pour repérer les erreurs, fraudes et trop payés Les logiciels proposés par Supervizor analysent automatiquement toutes les données comptables pour repérer les fraudes et erreurs en trois étapes: import, contrôle et consultation.