Ingénieurs Territoriaux: Une Réforme À Venir Décevante - Le Blog De La Section Cfdt Du Conseil Général De La Loire
Le projet a toutefois été retoqué par les syndicats et reviendra au conseil supérieur de la territoriale le 25 septembre.
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Nous regrettons le maintien de la création des postes de mission et l'abaissement du seuil à 40 000 hab pour le recrutement de contractuel sur poste de direction… Pire, il semble que des amendements seront déposés pour tenter de faire descendre encore ce seuil, en séance publique. Par contre, il semble que nous avons été écoutés, en partie, sur la question du périmètre géographique des nouveaux centres de gestion interdépartementaux, mais aussi sur l'encadrement de la procédure de recrutement, de la rémunération et du profil des contractuels. Nous espérons aujourd'hui être entendus par les sénateurs et que nos propositions soient reprises dans leur intégralité, sachant que les députés auront le dernier mot et qu'il faudra continuer à rester vigilents, après la promulgation de la loi, lors de la publication des décrets et l'utilisation des ordonnances que la loi va permettre. Réforme statut ingénieur territorial 2018. Il est encore temps pour que chacun d'entre nous se mobilise auprès des sénateurs et députés (deuxième lecture) afin de faire entendre la voix de l'AITF.
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Publié le 20 novembre 2012 Fonction publique Envisagée dès l'été 2009 par le secrétaire d'Etat aux Collectivités d'alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L'essentiel de la réforme relève cependant d'un ou plusieurs projets de décrets. Réforme statut ingénieur territorial de la. C'est sur ce volet réglementaire que la direction générale des collectivités locales (DGCL) travaille actuellement. Avec une idée déjà assez précise des principales évolutions. Conformément aux orientations esquissées il y a déjà plusieurs mois, un cadre d'emplois à part entière serait créé pour les ingénieurs en chef. Il serait rendu attractif par une rémunération revue à la hausse, globalement. Ce cadre d'emplois comporterait trois grades. Sur le premier grade, le dernier échelon serait à l'indice brut 966.
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De plus, les conditions pour l'avancement de grade et la promotion interne vont être rendues plus restrictives, analyse Dominique Terrat (UFICT CGT). Un constat que partage son homologue de la FA-FPT. La DGCL doit de nouveau réunir les organisations syndicales d'ici la fin de l'année. Réforme statut ingénieur territorial et l'examen. L'objectif serait de présenter les projets de décrets (a priori un pour chacun des cadres d'emplois) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance du 6 février prochain. Thomas Beurey / Projets publics" Source:
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C'est en tout cas le sentiment des organisations syndicales qui déplorent par conséquent que la réforme n'ait pas été conçue en priorité au bénéfice des ingénieurs territoriaux. Ces mêmes organisations syndicales reconnaissent en même temps l'avancée que va constituer le renforcement de la formation des ingénieurs en chef, celle-ci passant d'une durée de 5 jours aujourd'hui à 12 mois après la réforme. Le plus grand nombre des ingénieurs relèveraient du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. La lente réforme du régime indemnitaire de la territoriale - Emploipublic. Celui-ci devant être constitué de deux grades. Le premier grade aurait un déroulement en 11 échelons (au lieu de 10) terminant à l'indice brut 801 (contre 750 aujourd'hui). Le grade d'ingénieur principal comprendrait 8 échelons (il y en a 9 actuellement) avec l'indice brut terminal 966. Les responsables syndicaux à qui la DGCL a présenté ces pistes lors d'une réunion, le 24 octobre dernier, n'étaient "pas du tout enthousiastes", témoigne Pascal Kessler (FA-FPT) qui se dit lui aussi "déçu". Les rémunérations du cadre d'emplois des ingénieurs seront très peu revalorisées, tandis que la formation demeurera d'une durée de 5 jours.
Pour ces derniers, en supprimant la promotion interne, la réforme peut être un vrai frein à leur évolution professionnelle. Le nombre de postes ouverts aux concours d'ingénieur en chef n'a en effet cessé de diminuer ces dernières années. Jusqu'en 2012, près de 50 postes étaient attribués par voie de concours externe (40%) et interne (60%) chaque année. Réforme de la fonction publique : l'AITF reste mobilisée | Association des Ingénieurs Territoriaux de France. En 2015, seulement 32 postes étaient disponibles pour au final 21 admis sur 300 candidats présents, soit un ratio de 1 sur 14. En ce qui concerne le concours d'administrateur, ce sont 80 postes attribués en moyenne par an. Il existe donc une inégalité et un vrai écart entre les deux filières, ce qui ne correspond pas au parallélisme des formes recherché par ces nouveaux décrets. Il faut donc parvenir à faire évoluer le nombre de postes ouverts au niveau de celui des administrateurs.