Demande Naturalisation Boigny Sur Bionne
Naissance en France d'1 ou de 2 parent(s) né(s) en France 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire.... ) 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition,... 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation. Cette liste est indicative. Demande de naturalisation bobigny rendez vous. Vos parents sont étrangers Vous êtes devenu français(e) par naturalisation 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire... ) 1 copie intégrale de votre acte de naissance. Preuve de votre naturalisation: ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance) Cette liste est indicative.
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Vous êtes devenu français(e) par mariage 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire... Déclaration de nationalité (particuliers) portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance) Cette liste est indicative. Naissance et résidence en France pendant 5 ans Vous êtes devenu français(e) à votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans: 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire... Demande de naturalisation française par décret - ressortissants UE et britanniques - département de la Seine-Saint-Denis | Notification par SMS. Tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail... ) Cette liste est indicative. Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état (particuliers)). Naissance en France d'1 ou de 2 parent(s) né(s) en France 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire... 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents nés en France 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation Cette liste est indicative.
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Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état (particuliers). Renseignez-vous auprès du tribunal. Les documents doivent être fournis en original. Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits (particuliers) et si nécessaire légalisés (particuliers). Naissance à l'étranger d'1 ou 2 parent(s) français 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire.... 1 copie intégrale de l'acte de naissance de votre parent français. Demande naturalisation bobigny. 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation Cette liste est indicative. Naissance en France d'1 ou 2 parent(s) français et né(s) à l'étranger 1 photo d'identité 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire... L'acte doit être récent car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française.... 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation Cette liste est indicative.