Maison De La Justice Et Du Droit Aix En Provence

Maison de Justice et du Droit d'Aix-en-Provence (Jas du Bouffan) Département: Bouches-du-Rhône 2 Rue Raoul Follereau Bâtiment I Logirem 13100 Aix-en-Provence Tel: +33 4 42 20 90 32 Orientation, aide et/ou conseil juridique Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques: famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers, etc. Voir Aide juridique gratuite et points d'accès au droit Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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Maison de la Justice et du Droit Place Neuve 13300 Salon de Provence Tél: 04 90 45 32 81 Fax: 04 90 45 32 88 Courriel: Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

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offrant une vue sur le jardin, l´hébergement se situe à 9 km d´aix-en-provence. la villa comprend 4 chambres, une cuis L'Abri et L'Atelier Du Jas Ensues-la-Redonne 3 étoiles Situé à ensuès-la-redonne, à 44 km de cassis, l'abri et l'atelier du jas dispose d'un barbecue et d'une connexion wi-fi gratuite. chaque logement dispose d'une terrasse, d'une cuisine entièrement équipée avec un micro-ondes, d'un coin salo L ilette Calanque de Niolon Le Rove Offrant une vue sur la mer, l ilette calanque de niolon propose un hébergement avec une terrasse et une bouilloire, à environ 800 mètres de la plage de la pointe de figuerolles. cet établissement en bord de mer dispose d'un balcon et d'une Maison de Charme Rénovée Cucuron Dotée d'une terrasse, la maison de charme rénovée est située à cucuron. l´hébergement se trouve à 25 km de gordes. cette maison de vacances dispose également d´une salle de bains. aix-en-provence est accessible à 27 km et l'isle-sur-la-so Chambre du Raisin Aix-en-Provence Installée dans un grand parc avec des vignobles et des jardins, la chambre du raisin vous propose un hébergement avec petit-déjeuner à seulement 9 km du centre d'aix-en-provence.

Comment porter plainte? Sachez qu'il est possible de porter plainte en tant que personne physique (même en étant mineur) ou morale (en tant qu'entreprise, association... ). Il est possible de porter plainte physiquement, en se rendant dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Le dépôt de plainte ne peut en aucun cas être refusé et la plainte sera transmise au procureur de la République. Il est également possible de porter plainte par lettre, en adressant son courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le courrier doit être adressé sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu où s'est tenue l'infration ou du lieu du domicile de l'auteur de l'infraction. La lettre doit comporter certains éléments: état civil et coordonnées du plaignant, détails des faits, date et lieu de l'infraction, nom de l'auteur s'il est connu, nom et coordonnées des témoins de l'infraction, s'il y en a, estimation du préjudice, preuves du préjudice (arrêt de travail, factures... ), expression de la volonté de se constituer partie civile.

July 2, 2024