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Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire – École hors contrat et sous contrat simple Elle concerne des établissements relevant du réseau Enseignement catholique. Article 26 – Indemnité de départ à la retraite En ce qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, les parties s'en réfèrent à la loi. Toutefois, eu égard aux dispositions contractuelles de la présente convention, l'ancienneté prise en compte pour le calcul du montant de l'indemnité est évaluée d'après deux éléments: les années d'enseignement sous contrat simple accomplies dans le dernier établissement; les années d'enseignement sous contrat simple ou hors contrat accomplies dans les autres établissements du diocèse dans lequel se trouve l'enseignant au moment de son départ. En outre, il sera tenu compte des services d'enseignement hors contrat et des services hors enseignement éventuellement effectués dans le dernier établissement. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
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La loi (Debré) institue que les personnels non enseignant devraient exercer dans les mêmes conditions que leurs collègues des établissements publics puisqu'ils sont rémunérés via le Forfait d'Externat. La Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Vous la trouverez ci-contre. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017. Les Conventions collectives regroupées ont fait l'objet d'une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.
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Site Internet fabriqué avec et éco-conçu pour diminuer son empreinte environnementale. Angle Web, Écoconception de site Internet en Savoie
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Mise à jour au 15 septembre 1976. Elle concerne des établissements d'enseignement préscolaire, élémentaire, secondaire, technique, professionnels pour enfants handicapés du réseau Enseignement catholique ou d'autres réseaux.
0 KB] Grilles indiciaires des MA contractuels et délégués, et des suppléants du premier degré, au 1° janvier 2015 Document Adobe Acrobat [45. 4 KB] Indemnités de jurys d'examens (BO du 1er juin 2012) Document Adobe Acrobat [20. 2 KB] Circulaire IFIC (Indemnité pour fonction d'intérêt collectif) Document Adobe Acrobat [179. 1 KB]
Vous commandez en connaissance de cause et devez prendre en considération le fait que les délais annoncés sont une estimation et non contractuels. Nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire au maximum. Voir les conditions de livraison détaillées Comparer à des produits similaires Climatiseur mobile professionnel 6, 15 kW 780 m3 par h, 220 Volts, pour 50 m2 Ce climatiseur COOLMOBILE est l'appareil de climatisation idéal pour refroidir une surface d'environ 50 m2. Climatiseur Mobile Professionnel, Split Monobloc - VIF EQUIPMENT. Climatisation mobile professionnelle 3 sorties 25000 BTU 7320W débit 960 m3/h 230 Volts, pour 60 m2 Cet appareil de climatisation mobile professionnelle convient pour les bureaux, salles de réception, d'environ 60m². Climatiseur mobile split professionnel 6, 7 kW, 1500 m3/h idéal pour datacenter Le climatiseur coolmobile220 est idéal pour les professionnels qui souhaitent climatiser des salles de réception ou des salles serveurs, sans faire passer de gaine d'évacuation de l'air chaud. Il est composé de deux modules: le climatiseur et un split extérieur.
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Alimentation électrique 220-230 volts monophasé. Fonctionnement du climatiseur professionnel CLIM 20 √ Pas d'unité extérieure: une seule unité centrale compose ce climatiseur √ Diffusion de l'air climatisé en direct ou par le biais de 2 bouches équipées de gaines extensibles pour diriger le flux d'air (bouches de soufflage Ø 150 mm / gaines extensibles longueur 0. 5 m maxi). Possibilité d'augmenter la longueur des bouches de soufflage par le biais de gaines disponibles en option longueur 10 m maxi pour acheminer l'air sur les zones à rafraîchir. √ Evacuation de l'air chaud par une gaine Ø 150 mm extensible jusqu'à 2m50. Climatiseur Professionnel Mobile: CLIM 20 - VIF EQUIPMENT. Une gaine longueur 10 m maxi disponible en option permet d'augmenter la longueur de la sortie d'évacuation d'air chaud. √ Bac de récupération des eaux de condensation intégré au climatiseur avec dispositif d'arrêt du climatiseur en cas de trop plein. Installation √ Le climatiseur est le plus souvent installé dans la pièce à climatiser. √ Une installation déportée est parfois possible dans certaines conditions (nous consulter).
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Le climatiseur multi-split Ce modèle est le plus adapté pour rafraîchir les grands espaces ou plusieurs pièces à moindre coût. Il comprend un seul groupe de climatisation installé à l'extérieur. Celui-ci transmet le froid ou le chaud à travers un réseau de tuyaux de fluide calorigène vers des diffuseurs multiples intérieurs. Ces diffuseurs peuvent être fixés aux murs ou au plafond. Le climatiseur réversible Le climatiseur réversible industriel possède une pompe à chaleur. Il peut générer de la chaleur en hiver et de la fraîcheur en été. Tout comme un climatiseur classique, il est doté de plusieurs composants à fixer en intérieur et d'un groupe extérieur qui permet l'évacuation et la récupération de la chaleur. Très économique, il apporte 1 à 4 kWh d'énergie pour 1 kWh d'énergie consommée. Quel type d'énergie utiliser pour un climatiseur industriel? Climatiseur professionnel mobile app. Il existe deux types de ressources utilisables pour faire fonctionner un climatiseur professionnel, notamment le gaz et l'énergie solaire. En ce qui concerne le premier, il faut que le local soit lié à un conduit de gaz naturel.
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Chaud, froid, déshumidificateur, ventilateur Rafraichissez ou chauffez un espace grâce à ce climatiseur mobile réversible. Conçu pour la climatisation d'une pièce de 20 à 35 m², ce... Code fiche: 15051590
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L'appareil est pourvu d'un minuteur pratique, qui s'allume et s'éteint automatiquement et peut donc fonctionner de manière tout à fait autonome. Orientation du flux d'air froid Les tuyaux flexibles du climatiseur, vous permettent d'orienter le puissant flux d'air froid directement sur le bon endroit. On peut rallonger les tuyaux d'origine avec des tuyaux flexibles qui sont en option, chacun de 3 mètres, jusqu'à une longueur de 9 mètres (non efficace au delà). Différentes positions de réglage Grâce à son panneau de contrôle Airflow Control, vous pouvez facilement régler le flux d'air qui sort des tuyaux. Bac récepteur très sophistiqué Avec le Climatiseur, pas besoin d'évacuation pour l'eau de condensation. Climatiseur professionnel mobile en. Cette eau sera recueillie dans un grand réservoir intégré. Dès que ce réservoir est plein, l'affichage numérique donne un signal et l'appareil se déconnecte automatiquement. Ventilateur automatique Si la température de l'air sortant augmente, le ventilateur va se mettre à tourner automatiquement plus vite.
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Pour équiper ses différents modèles de clim, VIF propose une gamme complète d'accessoires en option. Ces accessoires permettent principalement d'allonger l'évacuation de l'air chaud. Quelques accessoires sont également disponibles pour acheminer l'air frais dans une zone donnée. Quelques mots sur la consommation électrique de ces appareils: Nous nous efforçons de vous proposer des modèles respectant le standard énergétique actuel grâce à une fabrication européenne de notre matériel. Pour obtenir un devis: Si vous souhaitez obtenir une offre de prix chez VIF, rien de plus simple! Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email en nous précisant l'appareil pour lequel vous souhaitez une offre de prix. Climatiseurs mobiles: découvrez la gamme Climat-pro.com. Nous serons ravis de vous adresser un devis dans les meilleurs délais. Nous apportons beaucoup d'attention à vous proposer des prix vraiment compétitifs et sommes à l'écoute des prix pratiqués sur le marché pour vous permettre d'acheter l'appareil que vous aurez sélectionné aux meilleures conditions.
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