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109437, 15205-KA000, 15208-AA100, 15208-AA12A, 15208-AA130, 15208-KA000, 15208-KA010, 38325-AA032, 38325-KA010, Y 119305-35150, R 205, SU003-02159, 23. 258. 00, 11713228, 1000231363, 5166000202, 51365, 901281813, 119305-35150, 119305-35151, 119305-35160, T 600 Information: Référence T600 En stock 37 Produits Fiche technique Marque FERRARI Vous aimerez aussi Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté... FILTRE D'ORIGINE HIFI FILTER
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5/80-12: 668 / 790 mm avec roues à cage Ø cm 58: 674 mm Poids (sans outil): avec moteur GX390, roues 6. 5/80-12: 134 kg avec moteur GX390 AE, roues 6. 5/80-12: 138 kg avec moteur KD440, roues 6. 5/80-12: 149 kg avec moteur KD440 AE, roues 6. 5/80-12: 154 kg Vitesses Graphique des vitesses en km/h (marche avant et arrière) avec des pneus 6. 5/80-12. - Version motoculteur (avec équipements arrière) - Version motofaucheuse (avec équipements avant) POWERSAFE® L' embrayage PowerSafe® ayant des disques multiples en acier à bain d'huile et bridé directement au moteur, breveté et exclusif du Groupe BCS, garantit une série d'avantages concrets pour l'opérateur, en plus de leur conformité aux regles de sécurité indiquees par la réglementation EN 709/A4. Sécurité Arrêt immédiat de la machine et de l'outil en cas d'abandon de la poignée. Motoculteur ferrari 340 powersafe. Toutefois le moteur reste en mouvement. Système desmodromique à double action pour empêcher la reprise accidentelle du travail. Fiabilité Embrayage hydraulique sans aucun entretien.
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Il comporte la déclaration sur l'honneur du sous-traitant justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner). CE, 27 janvier 2017, n° 397311, Société Dervaux (Le maître de l'ouvrage et le titulaire ne peuvent, par un acte spécial modificatif, réduire le droit au paiement direct du sous-traitant). CE, 23 mai 2011, n° 338780, Société Lamy et Société Pitance (Un sous-traitant peut être payé directement par le titulaire du marché. DC4 - Déclaration de sous-traitance - Code : Commande Publique. S'il résulte des dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance que le sous-traitant agréé dispose d'un droit au par le maître d'ouvrage, celles-ci ne font pas obstacle à ce que le paiement de ce sous-traitant soit directement effectué par le titulaire du marché, éteignant ainsi à due concurrence la créance du sous-traitant sur le maître d'ouvrage).
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Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions) Le formulaire et sa notice explicative Télécharger le Formulaire DC4 Déclaration de sous-traitance et sa notice explicative. Formulaires concernant les entreprises Au stade de la candidature DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4) DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat) Au stade de l'offre ATTRI1 (Ex DC3) Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur) - Signature de l'acte spécial présenté au stade du dépôt de l'offre.
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Par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or | le 07/02/2017 | soustraitance, Maîtrise d'ouvrage, Réglementation, Marchés privés Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée La modification, par le maître d'ouvrage public et l'entreprise principale, de l'acte spécial de sous-traitance, ne saurait faire échec à l'application du contrat de sous-traitance. Le Conseil d'Etat souligne qu'en pareil cas, c'est ce contrat qu'il faut retoucher pour pouvoir appliquer au sous-traitant une réduction de son paiement direct. Par une décision du 27 janvier 2017, le Conseil d'Etat rappelle les conditions dans lesquelles le montant des prestations devant être réglées directement au sous-traitant par le maître d'ouvrage public peut être réduit. Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?. La sous-traitance d'un marché public est en premier lieu caractérisée par la conclusion d'un contrat entre l'entreprise titulaire du marché et son sous-traitant, désigné sous les termes "sous-traité" ou encore "contrat de sous-traitance".
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d'un marché public pour présenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement. L'utilisation de ce modèle de déclaration par le soumissionnaire ou titulaire est facultative, sauf exigence contraire de l'acheteur. Chaque sous-traitant présenté doit faire l'objet d'un DC4 distinct. Remplir le formulaire DC4 en sous-traitance : la méthode simple. Ce document est renseigné par le soumissionnaire ou le titulaire puis transmis à l'acheteur. Lorsque le sous-traitant est présenté au stade de l'offre et sauf si sa signature est exigée par l'acheteur dans les documents de la consultation, le DC4 n'a pas à être signé par le soumissionnaire et son sous-traitant avant l'attribution du marché. Lorsque le sous-traitant est présenté en cours d'exécution du marché, le DC4 doit être signé par le titulaire et son sous-traitant avant transmission à l'acheteur. Le soumissionnaire ou le titulaire ne peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché public qu'à la condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.