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Pavillon Desmoulins Rue Alain 62300 lens *Ce numéro valable 5 minutes n'est pas le numéro officiel du destinataire, mais vous permet la mise en relation directe. Plus d'informations? La Maison de Justice et du Droit de Lens est basée à LENS, dont le code postal est le 62300. Maison du droit lens.fr. Elle permet un meilleur partenariat entre les différents acteurs locaux, dans le cadre de litiges en matière pénale ou civile. Les litiges du quotidien peuvent ainsi être résolus plus rapidement. Les établissements dans ce secteur Résultats similaires pour votre recherche Adresses utiles CCAS à proximité Les CLIC du département La MDPH Les tribunaux d'instance Les associations locales

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Des professionnels à votre service La Maison de l'Habitat Durable accueille également les conseillers de l' Espace Info Energie et de l'ADIL (Agence Départementales d'Information sur le Logement). La Maison de l'Habitat Durable, c'est aussi un réseau qui regroupe de nombreux partenaires techniques et financiers: l'ANAH, le CD2E, Action logement, la Région, l'ADEME… La Maison de l'Habitat Durable C'est pour qui? Les services de la Maison de l'Habitat durable s'adresse aux habitants ou futurs habitants des 36 communes de l'agglomération.

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Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Infos Droit Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Celles-ci se répartissent en deux ordres: judiciaire et administratif. Maison du droit lens pas de calais. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime). Les juridictions de l'ordre administratif, quant à elles, sont compétentes lorsqu'une personne publique est en cause (service de l'Etat, membres de l'administration, municipalité). En France, il existe actuellement 42 tribunaux administratifs. On compte également 36 cours d'appel en France, permettant de rééxaminer une affaire déjà jugée afin de confirmer ou de changer la première décision de justice.

Démarches administratives Coordonnées de la préfecture de l'Hérault Préfecture de l'Hérault 34, place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 02 France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 16h30 Téléphone: 04 67 61 61 61 International: +33 4 67 61 61 61 Fax: 04 67 02 25 79 International: +33 4 67 02 25 79 @ Couriel: chargement... Démarches en mairie de Montpellier Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Montpellier, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Préfecture: Adresse de la préfecture de Montpellier: 34, Place des Martyrs de la Résistance – 34000 MONTPELLIER Horaire de la préfecture de Montpellier: Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le vendredi de 08h30 à 14h00. Ligne Info Carte grise: 0892 882 300 Combien coûte une carte grise à Montpellier? A Montpellier, comme dans tout le département de l'Hérault, le prix du cheval fiscal s'élève à 44, 00 €. Préfecture Montpellier (34062) - Démarches en Préfecture. Ce montant, qui est voté une fois par an par le Conseil Régional, est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer. A cette taxe régionale s'ajouteront la taxe de gestion de 4 € et la redevance de 2, 76 €, mais également d'éventuelles taxes annexes comme la taxe professionnelle ou la taxe CO2. Toutefois, l'immatriculation d'un véhicule propre est exonérée de 100% de toutes taxes liées à la carte grise. Obtenir votre carte grise dans le 34 Bon à savoir: Avec la modernisation de l'administration française et notamment l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n'est plus possible d'effectuer ses formalités carte grise à la Préfecture de Montpellier.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies. En savoir + X Le SEUL service 100% en ligne qui traite votre dossier en 24H Occitanie » Hérault » Montpellier Depuis le 6 novembre 2017, le service Carte Grise de la Préfecture située à Montpellier est fermée. Il en est de même pour les Sous-Préfectures de Béziers et Lodève. Désormais vous devez réaliser vos démarches liées au certificat d'immatriculation (anciennement nommée "carte grise") en ligne. Calculer le coût de ma Carte Grise dans l'Hérault Le cheval fiscal à 44 € Pour les résidants de Montpellier, le prix de base du cheval fiscal est de 44 €. Une exonération de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans, le cheval fiscal revient à 22 €. Adresse prefecture de montpellier carte grise les. En France, le tarif moyen du cheval fiscal est de 41, 89 €, dans l'Hérault il est donc plus élevé de 2, 11 € par rapport à la moyenne nationale. Comment calculer le prix de la carte grise à Montpellier?