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Demande de titre de séjour. De falsifier une attestation ou un certificat. Signaler Répondre. Document où figure la discordance. Extrait de naissance. Droit des Etrangers: Vous avez travaillé sous une fausse identité,. Attestation de concordance (document délivré en français). La demande sera ensuite traitée par le service. Dans les nouvelles attestations de déplacement dérogatoire, disponibles. Mise en concordance entre le nom français et le nom belge – article 61-3-1. Qui peut demander? Tout citoyen ivoirien. Une attestation de concordance délivrée par le consulat ou un jugement du tribunal (toutes les pages). Recherchez une lettre. Fiche de concordance: €. Certificat de nationalité. Concordance de Nom. Attestation de concordance identité visuelle. Acte de concordance délivré par la représentation consulaire en France,. Si case état civil différent cochée, un certificat de concordance de moins de mois. Ses soutiens sont. ATTESTATION DE NAISSANCE ET IMPOSSIBILITÉ. ENREGISTREMENT MARIAGE COUTUMIER. Justificatifs de son insertion.
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Attestation de Coutume Relative à l'Attribution des Noms A REMPLIR POUR AQUISITION D'UN CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MOEURS 1/ Deux photos d'identité. Attestation de concordance identité coronavirus. 2/ Copie d'attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas échéant); 3/ Un Justificatif récent de domicile ou de résidence. AUTRES ATTESTATIONS Attestation Attente de Passeport A REMPLIR POUR AQUISITION D'UNE ATTESTATION D'ATTENTE DE PASSEPORT 1/ Avoir une copie du document d'identité, de séjour délivré par le pays hôte recto-verso; 2/ Avoir une copie de l'ancien passeport; 3/ Avoir une copie du bordereau pouvant que vous êtes passé à la capture et que vous attendez votre passeport; 4/ Deux photos d'identité. Frais à payer: 20 euros Attestation de Concordance A REMPLIR POUR AQUISITION D'UNE ATTESTATION DE CONCORDANCE 1/ Avoir les deux documents Congolaises faisant l'objet de discordance; 2/ A défaut du 2ème document congolais, fournir un document d'identité établi par l'administration Belge; 3/ Deux photos d'identité.
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Je suis protégé(e) par l'Ofpra FAQ > J'ai besoin d'une attestation d'équivalence: comment faire? L'Ofpra vous a normalement délivré ce document en même temps que votre acte de naissance s'il y a des différences entre les documents délivrés par les autorités françaises durant la procédure d'asile et cet acte de naissance. Si cela n'a pas été le cas, il convient d'en faire la demande uniquement par voie postale à l'adresse suivante: OFPRA Division de la Protection 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex Attention! Attestation de concordance. Ce document n'est délivré qu'une seule fois.
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vérifié le 15 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez constaté une erreur dans votre acte de naissance ou votre acte de mariage? Vous pouvez faire corriger un acte d'état civil: titleContent si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c'est une simple erreur de forme (coquille, double tiret... Attestation de concordance de nom – Section Consulaire de l'Ambassade du Bénin en France – Prendre rendez-vous ou prépayer ses démarches en ligne. ). ou une erreur qui modifie une information essentielle. Quelle est votre situation? En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
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