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S'agissant des accidents de la circulation, cela concerne donc précisément les piétons, les cyclistes, les personnes à bord de véhicules à moteur (cyclomoteurs, motos, voitures, poids lourds, transports en commun, utilitaires). Les accidents médicaux L'accident médical se définit comme un évènement indésirable survenu au cours d'un acte de soin, de prévention ou de diagnostic. Cet accident, qui peut intervenir dans n'importe quel lieu de soin (établissement de santé public ou privé, cabinet médical etc. ), peut être causé par la faute d'un professionnel de santé ou constitué un aléa thérapeutique (c'est-à-dire sans faute). La faute du professionnel de santé peut, par exemple, résider dans une absence d'information du patient ou dans une faute technique (erreur de diagnostic, erreur dans le choix du soin ou dans l'exécution de l'acte). Avocats en droit des assurances à Marseille (13) - RDV. Parmi les aléas thérapeutiques figurent les infections nosocomiales (il s'agit d'une infection contractée par un patient au moins 48H après son hospitalisation) et les affections iatrogènes (c'est une affection due à un médicament ou un traitement prescrit).
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Refus de garanties Les assurés sont souvent confrontés à des refus de garanties qu'ils n'osent pas ou ne savent pas comment contester. Il faut savoir porter la question sur le terrain juridique, ce qui nécessite l'intervention d'un professionnel du droit. Notre cabinet a développé un savoir-faire particulier qui permet de rechercher des solutions amiables, afin d'éviter le contentieux utilisé en dernier recours. En savoir plus Assurances tous risques Les questions d'assurances touchent de très nombreux sujets. Elles sont au carrefour de domaines du droit très variés, notamment le droit de la responsabilité et des contrats, dans un cadre qui peut être civil, commercial ou administratif. Notre cabinet, à l'origine généraliste, a l'expérience de la variété et de la complexité des situations mettant en jeu les assurances. Avocat droit des assurances marseille pour. Protection juridique Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une entreprise, notre premier conseil est de souscrire une assurance protection juridique. Sachez que vous avez toujours le droit de choisir votre avocat.
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Avocat à Marseille en droit des assurances, de la responsabilité et de l'indemnisation, je vous assiste lorsque vous avez subi un dommage afin de faire reconnaître les responsabilités et obtenir sa réparation. J'agis efficacement, par voie amiable ou judiciaire au besoin, pour que vous obteniez au plus vite et au mieux l'indemnisation de vos préjudices. Fort d'une expérience de 15 ans, j'ai travaillé pendant plusieurs années dans un grand cabinet d'avocat d'affaires au service de nombreuses compagnies d'assurance. Avocat droit des assurances marseille paris. A ce sujet, le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. La relation naît avec la conclusion d'un contrat d'assurance prévoyant, moyennant le paiement de primes par l'assuré, certaines garanties offertes par l'assureur en cas de survenance d'un sinistre. Distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle Lorsque vous avez subi un dommage, la nature de votre relation avec l'auteur détermine le type de responsabilité encourue et par conséquent son régime juridique: le dommage est contractuel lorsque les parties sont liées par un contrat (par exemple avec un médecin, un garagiste, un constructeur, une agence de voyage, un banquier), tandis qu'il est délictuel ou extracontractuel dans tous les autres cas (par exemple un accident de la route, une agression).
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La gestion des risques concerne notamment le droit des assurances et des risques assurables (risques de particuliers, risque professionnel et industriel). Les 10 meilleurs avocats en droit des assurances de Marseille - Premier rendez-vous gratuit. Risques des particuliers Nous représentons les intérêts de différentes Compagnies d'Assurances intervenant au bénéfice de leurs assurés dans ce cadre, l'avocat intervient aussi bien pour la Compagnie que pour l'assuré, il est donc indispensable qu'il dispose d'une certaine culture au regard du risque pour lequel l'assuré est mis en cause. Risques professionnels et industriels Pour l'entreprise, il s'agit de cibler les risques majeurs de son activité et de s'assurer d'une couverture correcte. L'assuré peut aussi se retrouver en opposition avec son propre assureur ce qui débouche sur un contentieux spécifique de droit des assurances (r efus de prise en charge, fausse déclaration du risque …): il est capital que le chef d'entreprise comme le particulier ait une vision claire de ses obligations déclaratives dans le contrat pour que sa protection soit solide.
Présentation des conditions d'engagement de la responsabilité Les conditions d'engagement de la responsabilité sont différentes en matière contractuelle et délictuelle. En matière contractuelle, la responsabilité sera retenue si la preuve d'une faute commise dans l'exécution des obligations du contrat est rapportée. En matière délictuelle, la responsabilité sera plus simplement engagée lorsque trois conditions cumulatives sont réunies: un fait imputable, un dommage et un lien de causalité entre les deux (c'est l'application de l'article 1240 du Code civil qui prévoit que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »). Avocat droit des assurances marseille 2017. Il convient d'ajouter qu'en matière délictuelle, le fait commis peut parfois constituer une infraction pénale et entraîner des poursuites pénales. Exemples de faits entraînant un dommage indemnisable Les accidents de la vie courante Il s'agit ici de tous les accidents de la vie quotidienne ( chutes, morsures, brûlures, coupures, blessures, noyade, intoxication) qui peuvent intervenir en tous lieux ( à la maison, dans la rue, dans un magasin, à l'école, au cours d'une activité sportive ou de loisirs).
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