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Cet article sera consacré à la clause d'agrément dans la SCI. Nous présenterons le régime applicable et les conséquences découlant de l'application de cette clause. La clause d'agrément est une clause permettant de subordonner la cession ou la transmission des droits sociaux à l'accord préalable des autres actionnaires ou associés, selon le cas. Cette clause permet ainsi à ces derniers de s'opposer à: l'entrée dans le capital de nouveaux actionnaires ou associés, et à l' accroissement de la participation d'actionnaires. Elle est généralement stipulée dans les statuts des différents types de sociétés. Elle peut, par ailleurs, être prévue dans l es pactes d'associés. Toutefois, dans les sociétés de personnes comme les SCI et dans les société à responsabilité limitée (SARL), l' entrée d'un nouvel associé doit obligatoirement être autorisée par les associés. On parle ainsi d' agrément légal. Direction[s] refus d'agrément. Par conséquent, l'insertion d'une clause d'agrément n'est pas nécessaire. En revanche, dans les sociétés de capitaux, la cession de titres de capital est en principe libre.
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Bon à savoir: Il est impossible de prévoir des cessions libres. L'agrément requiert une consultation des associés, qui consiste habituellement en la tenue d'une assemblée générale, sauf lorsque les statuts de la SCI prévoient que c'est à la gérance de l'accorder. Existe-t-il des dérogations à l'obligation d'agrément pour la cession de parts d'une SCI? Certaines cessions de parts sociales d'une SCI ne sont par principe pas soumises à agrément. Il s'agit communément des cessions de parts sociales: Entre associés; Au conjoint, descendant ou ascendant d'un associé. Refus d'agrément sci. Attention: les statuts de la SCI peuvent prévoir une clause d'agrément soumettant les cessions susmentionnées à l'accord des autres associés. La procédure d'agrément L'associé devra notifier son projet de céder ses parts aux autres associés ainsi qu' à la gérance en vue qu'ils se prononcent sur l'agrément. Bon à savoir: il est possible de notifier le projet de cession à la gérance uniquement qui sera ensuite chargée de le notifier aux autres associés.
Toutefois, cette règle étant dans une certaine mesure supplétive de volont é, il est possible, pour les actionnaires, d'en restreindre l'application. Ainsi, ils peuvent prévoir, dans les statuts, une clause d'agrément. Il convient de distinguer la clause d'agrément de celle de préemption. En effet, la clause de préemption impose à l'associé ou actionnaire souhaitant céder ses droits sociaux de proposer les titres en priorité aux autres associés ( ou actionnaires). Ainsi, ces derniers, bénéficient d' un droit de priorité sur la cession des actions et/ou des parts sociales. Sommaire I/ Clause d'agrément dans la SCI: principe II/ Clause d'agrément dans la SCI: procédure d'agrément III/ Clause d'agrément dans la SCI: formalisme de la cession Il convient de noter que la société civile immobilière (SCI) n'obéit pas à un régime spécial en matière de cession de parts. Elle est, en effet, soumise au régime de droit commun applicable à la société civile. Clause d'agrément : qu'est-ce que c'est ?. Par conséquent, les parts sociales d'une SCI ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de tous les associés.
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