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La SARL de famille est un formidable outil d'optimisation de montage LMP LMNP en résidences de service (tourisme, affaire, étudiant, EHPAD et résidence senior). LMP – LMNP SARL de Famille La SARL de famille est une variante de la SARL de droit commun qui peut être utilisée lorsque les associés sont membres d'une même famille: parents en ligne directe, ascendants, descendants(enfants, parents, grands-parents) ou frères et sœurs ainsi que leurs conjoints (à l'exclusion des concubins). La SARL de famille est une formule intéressante pour les créateurs d'entreprises et pour les entrepreneurs individuels souhaitant se transformer en société pour faciliter leur succession. L'option s'applique sans limitation de durée (sauf perte du caractère familial). Un retour à l'impôt sur les sociétés est possible, mais qui fait perdre à la société la possibilité d'opter à nouveau pour le régime de la SARL de famille. Lmnp en sarl de famille sur. I. Avantages / Inconvénients du LMP – LMNP en SARL de Famille 1. Avantages (ceux de la SARL) – Possibilité d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (transparence fiscale) tout en gardant le bénéfice de la limitation de la responsabilité des associés à leurs seuls apports.
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Il faut donc bien veiller à conserver toutes les factures, qui pourront être demandées par l'administration fiscale. Les impératifs fiscaux Et le dernier inconvénient dans la réalisation d'une SARL de famille pour gérer son LMNP est l'obligation fiscale, qui relève là aussi tout simplement de la même obligation que n'importe quelle société: elle doit réaliser annuellement sa déclaration fiscale et déposer ses comptes annuels. (cf. SARL de Famille LMNP. articles 172 et 175 du CGI) Ainsi la SARL de famille est vraiment idéale pour la gestion d'un LMNP et la constitution d'un patrimoine familial tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive, mais elle doit répondre cependant aux contraintes administratives et comptables de n'importe quelle société. Alors, prêts à vous lancer?
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Le choix n'est plus tellement permis au vu des conditions désormais applicables pour basculer sur le régime de la LMP. En effet, auparavant il était possible de ne pas faire partie de la catégorie de la LMP si le loueur ne s'immatriculait pas au RCS. Cette 3e condition d'immatriculation au RCS a été supprimée. Par conséquent, dès qu'un loueur réalise plus de 23 000 € de recettes au titre de sa location meublée sur une année civile et que ces recettes représentent plus de 50% du montant total de ses autres revenus, ce sera le régime de la LMP qui s'appliquera automatiquement. SARL ou SCI? La SARL est une société commerciale par nature. Par conséquent, elle peut exercer à titre principal une activité de location meublée. La SCI quant à elle est considérée comme une société civile. Elle ne peut donc pas avoir pour activité principale la location meublée. Lmnp en sarl de famille ou sci. La transformation d'une SCI en SARL de famille pour une LMNP Il demeure compliqué de louer en meublé un bien par le biais une SCI. En effet, cela suppose de répondre à des conditions strictes pour faire partie des exceptions au principe selon lequel une SCI ne peut avoir pour objet social une activité commerciale.
L'option pour la fiscalité Il ne reste alors aux associés, plus qu'à demander l'option au régime des sociétés de personnes, auprès du service des impôts. Cette option devra être sollicitée par tous les associés, avant l'ouverture du premier exercice où cette fiscalité sera appliquée. Si pour les SARL classiques, l'option à l'Impôt sur le Revenu (IR) est limitée à 5 ans, pour les SARL de famille cette option est illimitée, sauf si celle-ci perd son caractère familial. Bon à savoir: il est possible de révoquer cette option à tout moment, mais il faut savoir aussi que cela sera définitif. Il ne sera plus possible de revenir au régime de l'IR. Lmnp en sarl de famille et. Les avantages et inconvénients d'une SARL de famille en LMNP Maintenant que nous vous avons détaillé le fonctionnement d'une SARL de famille, il est temps de connaître les avantages et inconvénients de cette forme sociétale. Les avantages de la SARL de famille L'intérêt d'allier SARL de famille et LMNP est essentiellement de bénéficier d'avantages fiscaux et patrimoniaux.