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214-8 précise bien: « Toute publication d'une offre de cession à titre onéreux de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'immatriculation prévu au I de l'article L. 214-6-2 et à l'article L. 214-6-3 ou, pour les éleveurs qui satisfont aux conditions prévues au III de l'article L. 214-6-2, le numéro de portée attribué dans le livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture. » Vous ne pouvez donc pas autoriser la publication d'une telle annonce sans SIREN «. Qu'est-ce que le LOF? Chiot a donner 17, spa royan chiens. C'est le Livre des Origines Français qui répertorie les origines des chiens français de race. Pour inscrire un chiot à ce registre il faut que les deux parents soient LOF. Un certificat de naissance est tout d'abord délivré, il atteste que le l'animal a bien été inscrit au LOF par son éleveur. Si vous faite l'aquisition d'un chiot inscrit au LOF par l'éleveur, il vous appartiendra de le faire confirmer pour qu'il ait son pedigree lorsqu'il aura 12 ou 15 mois selon la race, lors d'une exposition canine ou lors d'une séance de confirmation organisée par l'Association Canine de votre territoire.
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Lui fais un signe de main S'en va avec Tinkie ATCHOUM_ Messages: 286 Date d'inscription: 25/12/2007 Age: 27 Localisation: LOft D'ATCHOUM_ Sujet: Re: Chiots [A donner] Dim 6 Jan - 18:23 Les regarde sen aller Prend Une pOil a frire dans ses mains Les client pEuvent assailliir ma bOUtique Je sUiis prête a les afronter! Contenu sponsorisé Sujet: Re: Chiots [A donner] Chiots [A donner] Page 1 sur 1 Sujets similaires » Chats [A donner] Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Famous Dollz:: Nos serviice =D:: L`animaleriie SpA Sauter vers:
1048 annonces de chiens et de chiots Quelle est la législation pour la vente de chiens et de chiots? La cession d'un chien est très réglementée et aujourd'hui un particulier ne peut plus vendre un chiot avec pédigrée lof sans le numéro de portée fourni par la Société Centrale Canine alors que les possésseurs de chiens sans pédigrée doivent fournir un numéro de Siren. Vous pourrez trouver le texte officiel sur le site de la S. C. Donne chiots Charente-Maritime (17) - GRATUIT sur Animoz.net. C à cette adresse: Pour le cas particulier de la revente d'un animal (chien ou chat) dont vous ne possédez pas la mère voici ce que dit le Ministère de l'Agriculture: « Pour ce qui est des personnes n'ayant pas la mère, ce sont bien des vendeurs et non des éleveurs. Ces personnes peuvent vendre un chien dont ils ne peuvent plus assumer la garde pour X raisons. Cette vente ne sera pas considérée comme une activité à titre commerciale puisqu'il s'agit d'une seule vente à titre occasionnelle, la personne n'a donc pas besoin de numéro SIREN pour vendre mais ne peut pas publier d'annonce car l'article L.