Serrage Chaine Tronconneuse

Code Pétrolier Sénégal

  1. Serrage Chaine Tronconneuse
  2. Controle Technique Rouen Rdv En Ligne

Cliquer pour accéder à la loi portant Code pétrolier

  1. Code pétrolier sénégal 1998
  2. Code pétrolier sénégal pdf
  3. Décret d'application code pétrolier sénégal

Code Pétrolier Sénégal 1998

Le nouveau code pétrolier adopté le 24 janvier 2019 par l'Assemblée Nationale en remplacement de la loi n°98-05 formant ancien code pétrolier, a eu pour objectif de mettre le dispositif législatif en adéquation avec le contexte actuel. Il apporte plusieurs innovations.

Code Pétrolier Sénégal Pdf

D'ailleurs, comme pour souligner l'urgence signalée par certains acteurs, la société Eiffage Genie Civile Marine, installée en France, a annoncé hier avoir été choisie par B. P. de concert avec Saipem Sa, une autre entreprise française, pour réaliser les études d'avant-projet et d'exécution du terminal gazier Gnl pour le site de Tortue/Ahmeyin, partagé entre le Sénégal et la Mauritanie. Nouveau code pétrolier : Le contenu local, préoccupation sénégalaise - Lequotidien - Journal d'information Générale. Déjà un autre marché qui passe au nez et à la barbe des Sénégalais.

Décret D'application Code Pétrolier Sénégal

L'autorisation est délivrée pour une période n'excédant pas six mois, renouvelable une seule fois. L'autorisation de prospection confère à son titulaire un droit non exclusif de prospection valable pour les substances ciblées sur toute l'étendue de la zone autorisée. Toutefois, l'autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit particulier pour l'obtention de tout autre titre minier et aucun droit de disposer à des fins commerciales des substances découvertes. Toute personne titulaire d'une autorisation de prospection est tenue de communiquer à l'Administration des mines un rapport indiquant les résultats de ses investigations. (2) La recherche minière peut être effectuée par toute personne détenant un permis de recherche. Décret d'application code pétrolier sénégal. Le permis est attribué pour une durée n'excédant pas trois ans, renouvelable deux fois pour des périodes consécutives n'excédant pas trois ans chaque fois. Il confère au titulaire le droit exclusif de recherche des substances minérales pour lesquelles il est délivré.

SENPETROGAZ est le premier site Web entièrement consacré aux Hydrocarbures Address 45 Avenue Assane II, Dakar, Senegal Tel: +221 77 438 50 32 Publications Recentes Avec Senpetrogaz soyez au cœur de l'information sur les hydrocarbures Hydrocarbures: BP engage Petrofac pour fournir d mai 27, 2022 Projet GTA: Installation du 21-ème et dernier c mai 27, 2022

July 2, 2024