Contrat De Territoire Eau Et Climat
Ils constituent des cibles privilégiées pour la déclinaison de contractualisations territoriales spécifiques ou d'innovations visant à leur redonner un état écologique satisfaisant. Toutes les actions autour de l'eau et de la biodiversité ont vocation à figurer dans le contrat de territoire « Eau et Climat ». Parmi ces actions, devront figurer celles qui montrent que le territoire s'engage à agir autour de l'adaptation ou l'atténuation au changement climatique et de la bonne gestion de son patrimoine « Eau ». Ainsi, les actions du contrat de territoire « Eau et Climat » seront susceptibles d'interfacer des actions des politiques locales: urbanisme, solidarité, aménagement du territoire, nature en ville... Consultez la plaquette de présentation Pourquoi souscrire un contrat "Eau et Climat"?
Contrat De Territoire Eau Et Climat
Le Contrat de territoire Eau et Climat (CTEC) du territoire mulhousien a été le premier signé sur le bassin Rhin-Meuse le 27 juin 2019 pour une durée de 4 ans. Véritable outil au service des collectivités, son objectif est de décliner sous la forme d'un plan d'actions concret les enjeux « eau, biodiversité et agriculture » identifiés dans le 11e programme de l'Agence de l'eau Rhin Meuse. Fruit du partenariat financier entre l'Agence de l'Eau, la Région Grand Est et les principaux acteurs du territoire Mulhousien, ce contrat est la suite logique des démarches déjà engagées par le territoire en faveur de la transition écologique (plan climat air énergie territorial, Mulhouse Diagonales, schéma directeur temps de pluie…).
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Enjeu 2 - La qualité de l'eau: un enjeu de santé publique et de biodiversité Améliorer la connaissance et mettre en œuvre une gestion du patrimoine assainissement: réalisation d'un diagnostic patrimonial complet préalable aux travaux. Mettre en conformité l'assainissement des agglomérations identifiées comme prioritaires Améliorer les ouvrages existants pour réduire les rejets non traités Enjeu 3 - L'eau une ressource à économiser Connaître, améliorer et engager les solidarités territoriales: réalisation d'une étude de faisabilité du transfert de compétence et schéma directeur d'alimentation en eau potable du territoire de la communauté de communes. Aboutir à une vision intégrée des eaux pluviales afin d'améliorer les conditions d'infiltration des eaux dans les sols: Elaboration d'une stratégie de gestion intégrée des eaux pluviales Mise en place d'un programme de sensibilisation des acteurs économiques à la gestion raisonnée et durable de la ressource en eau. Enjeu 4 - Eau et Climat, des enjeux à partager Développer des actions à destination des structures enfances jeunesses du territoire, Mettre en place un programme pédagogique axé sur les enjeux du CTEC, Intégrer à cet axe les autres projets intercommunaux, le projet éco-jardinier et les actions GERPLAN.
Les animations rivières comportant un volet « continuité écologique » peuvent être bonifiées à hauteur de 80% si et seulement si la structure qui emploie l'animateur exerce la compétence GEMA ou GEMAPI à l'échelle du bassin ou de la cellule hydrosédimentaire. Contacts et informations supplémentaires Vous souhaitez diffuser cette aide? L'outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic. Cette thématique vous intéresse? Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche! Cette aide correspond à un de vos projets? Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.