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Leurs noms devront être suffisamment explicites; – Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – COMMUNE DE BOUENI | Le Journal De Mayotte. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis: 20/04/2022 Date limite de réception des candidatures-offres: 03/06/2022 à 12h
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Installations de chantier 31. Lieux de dépôt des déblais en excédent 31. Autorisations administratives 31. Sécurité et hygiène du chantier et mesures d'ordre 31. Lutte contre le travail dissimulé 31. Signalisation des chantiers à l'égard de la circulation publique 31. Maintien des communications et de l'écoulement des eaux 31. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés 31. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d'ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens 31. 10 Démolition de constructions 31. 11. Emploi des explosifs 31. 12. Cas des travaux allotis Article 32 - Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux Article 33 - Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier Article 34 - Dégradations causées aux voies publiques 35 - Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution Article 36 - Gestion des déchets de chantier 36. Principes généraux 36. Réception partielle travaux marché public market. Contrôle et suivi des déchets de chantier Article 37 - Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi Article 38 - Essais et contrôle des ouvrages Article 39 - Vices de construction Article 40 - Documents fournis après exécution Chapitre 5 - Réception et garanties Article 41 - Réception Article 42 - Réceptions partielles Article 43 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Article 44 - Garanties contractuelles 44.
Acomptes mensuels 12. Demande de paiement finale 12. Décompte général. - Solde 12. Règlement en cas d'entrepreneurs groupés Article 13 - Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives Article 14 - Augmentation du montant des travaux Article 15 - Diminution du montant des travaux Article 16 - Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrage Article 17 - Pertes et avaries Chapitre 3 - Délais Article 18 - Fixation et prolongation des délais 18. Délais d'exécution 18. Prolongation des délais d'exécution 18. Réception partielle travaux marché public tours. Prolongation ou report des délais en matière de tranches optionnelles 18. Prolongation ou report des délais en cas de réquisition Article 19 - Pénalités, primes et retenues Chapitre 4 - Réalisation des ouvrages Article 20 Développement durable Article 21 - Provenance des matériaux et produits Article 22 - Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux Article 23 - Qualité des matériaux et produits. - Application des normes Article 24 - Vérification qualitative des matériaux et produits.