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Allo, Stérique?! Oui... Ici Nétique!!!! Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 22/04/2008, 01h25 #5 Déplacé depuis le forum TPE. Ceux qui manquent de courage ont toujours une philosophie pour le justifier. A. C. 22/04/2008, 12h34 #6 Bonjour Il faut savoir que les mécanismes varient un peu selon le type de porte. La plupart sont des mécanismes "moteur cable poulies" ou chaînes à la place du cable. En voici toute une panoplie de type de porte ICI Voici un descriptif un peu détaillé (sauf sur la mécanique elle même) ICI Sous forme de scheck list ICI Un source Education très bien fait ICI Avec les moteurs de recherche sur le critère ""mécanisme ouverture automatique porte"" ou "schéma mécanisme ouverture" vous trouverez en cherchant un peu des schémas détaillés. Cordialement Aujourd'hui 25/05/2008, 12h46 #7 kaw... Entretien porte automatique magasin airwheel france. 25/05/2008, 12h49 #8 kaw... Re: mecanisme d'ouverture\fermeture d'une porte automatique slt Zozo stp peut- tu me renvoyé les liens? Il parait qu'ils ont été bloqués MERCI 25/05/2008, 13h06 #9 Jaunin Animateur Technologies et Bricolage Bonjour, Kaw....

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Le Quotidien du 12 novembre 2020: Contrats et obligations Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Entretien d'une porte automatique: celui qui est en charge de sa maintenance est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil. Lire en ligne: Copier par Claire-Anne Michel, Maître de conférences, Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ) le 12 Novembre 2020 ► Celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil; par conséquent, la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui avait considéré qu'il ne s'agissait que d'une obligation de moyens. Faits et procédure. Entretien porte automatique magasin bio. En dépit des incertitudes dont sa mise en œuvre est empreinte, la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat tient une place majeure dans la responsabilité contractuelle. Tel était le cas sous l'empire du droit antérieur à l'ordonnance du 10 février 2016, comme en témoigne l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 5 novembre 2020, mais tel devrait être également le cas sous l'empire des nouveaux textes (pour la discussion v. O. Deshayes, Th.

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Génicon et Y. -M. Laithier, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, LexisNexis, 2 e éd., 2018, comm. art 1231-1). Entretien porte automatique magasin de meubles. En l'espèce, à la suite du dysfonctionnement d'une porte automatique qui se situait dans une partie commune d'un immeuble, un locataire, qui avait voulu la fermer manuellement avait été blessé. Ce faisant, il assigna en réparation l'assureur du propriétaire de l'immeuble, lequel appela en garantie la société chargée de la maintenance de la porte. La cour d'appel (CA Chambéry, 15 mars 2018, n° 16/00440 N° Lexbase: A9862XGD), mit hors de cause la société, considérant que celle-ci était tenu d'une obligation de moyens « s'agissant des avaries survenant entre deux visites et sans lien avec l'une de ces visites ». Le pourvoi, quant à lui, considérait que la société, en charge de la maintenance et de l'entretien complet de la porte, assume une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité. La Cour de cassation devait donc se prononcer sur la nature de l'obligation en cause.

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Solution. Cassant l'arrêt d'appel au visa de l'ancien article 1147 du Code civil ( N° Lexbase: L1248ABT; cf. désormais C. civ., art. 1231-1 N° Lexbase: L0613KZQ), reproduit dans le chapeau, elle considère que « celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil ». C'est ainsi une obligation de résultat qui est mise à la charge de la société en charge de l'entretien de la porte automatique et la formule employée n'est pas sans rappeler celle dont use la même chambre de la Cour de cassation s'agissant de l'entretien de l'ascenseur (Cass. civ. 3, 1 er avril 2009, n° 08-10. Ensemble de coupe-froid automatique réglable à ressort pour porte, blanc Weather Shield | Home Hardware. 070 N° Lexbase: A5177EEH, v. notamment D. Bakouche, obs. in Chron., Lexbase, Droit privé, n° 348, avril 2009 N° Lexbase: N0417BKN: « celui qui est chargé de la maintenance et de l'entretien complet d'un ascenseur est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que le dysfonctionnement de l'ascenseur était dû à une cause extérieure à l'appareil, a violé le texte susvisé »).

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