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s à une démarche plus inductive à partir de casus. Au terme du cours, l'étudiant. e doit être en mesure d'appliquer les concepts à des situations concrètes. Prérequis: Corequis: Contenu de l'activité: L'essentiel de la matière est déposé aux articles 1101 à 1381 et 2219 à 2280 du Code civil. Après une définition de la notion d'obligation au sens juridique du terme (Introduction), le cours aborde les sources des obligations (Partie 1), les modalités des obligations (Partie 2), la transmission des obligations (Partie 3), l'extinction des obligations (Partie 4) et la preuve des obligations (Partie 5). Livre : Droit des obligations : 2017-2018, le livre de Corinne Renault-Brahinsky - Gualino - 9782297062084. Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement: Le cours se déroule sous la forme d'un enseignement magistral, ce qui n'exclut pas que la matière fasse l'objet d'illustrations par le biais d'analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence. Les travaux pratiques sont organisés par groupe d'étudiant. s, afin de permettre à l'enseignant d'accompagner l'intégration par chacun.
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L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.... Lire la suite 39, 50 € Neuf Définitivement indisponible L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est: les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat), les faits juridiques (responsabilité civile, quasi-contrats) et le régime général des obligations (les droits des créanciers, les opérations sur obligation... Cours de droit des obligations 2017 2018 licence droit. ). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des obligations et du Régime général dispensé en L2 et L3, a été entièrement conçu en tenant compte de la réforme du droit des obligations et intègre les dispositions de l'ordonnance du 10 février 2016 qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
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e des concepts de base et l'application de ceux-ci à des situations issues de la pratique. Chaque étudiant. e est en outre tenu de résoudre un casus par la rédaction d'un travail écrit et une présentation de celui-ci. Méthodes d'évaluation: L'examen se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris le commentaire des décisions de jurisprudence sélectionnées. Durant tout l'examen, l'étudiant. e peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation, à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire. Biblio droit des obligations - 2017-2018 - IEJ. Dans le cadre des travaux pratiques, l'étudiant. e doit rédiger un travail destiné à permettre d'apprécier la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation des sources et le respect des contraintes. Bibliographie: Le syllabus renvoie à différents ouvrages, articles ou notes « pour en savoir plus ».
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une y est: les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux... ), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation... )cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification.
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