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Dans l'industrie littéraire et artistique, les droits des auteurs sont particulièrement protégés. Dans le cadre de l'exploitation d'une œuvre, on peut conclure un contrat de cession des droits d'auteur ou un contrat de licence de droit. Ces deux documents diffèrent en deux points majeurs. La cession des droits d'auteur Le contrat de cession des droits d'auteur est un acte juridique. Il prévoit les droits d'un auteur sur la cession d'une création littéraire ou artistique à un tiers, contre rémunération. Si ce contrat cède les droits d'auteur à un tiers contre une certaine somme d'argent, en revanche, l'auteur ne peut plus exploiter lui-même son œuvre. La formalisation du contrat de cession des droits d'auteur Le contrat de cession des droits d'auteur doit clairement indiquer les droits cédés. Par ailleurs, dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, il est important d'établir un autre type de contrat (contrat de production audiovisuelle). En ce qui concerne la formalisation du contrat de cession des droits d'auteur, il doit impérativement faire mention des informations suivantes: Coordonnées des deux parties Nature des œuvres concernées par la cession des droits d'auteur Etendue des droits cédés en matière de reproduction ou de représentation, d'adaptation et de diffusion Conditions d'exploitation (notamment le lieu et la durée) Montant de la rémunération versée au cédant A noter que si certaines clauses du contrat sont ambiguës, l'interprétation joue en faveur de l'auteur.

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D'après l'article L. 123-2 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit d'un monopole d'exploitation sur son œuvre. La conclusion d'un contrat de droit d'auteur est un acte juridique qui a pour finalité de priver le créateur de ses droits. Cette démarche est indispensable, pour éviter d'être poursuivi de contrefaçon lorsqu'on fait appel à un prestataire de service pour la création d'un design graphique. Nous vous présentons dans cet article le principe de contrat de droit d'auteur. Posez vos questions directement à un avocat! Droit d'auteur: définition Le droit d'auteur, ou copyright (dans les pays anglo-saxons) désigne l'ensemble des droits dont bénéficient le créateur et ses ayants droit. Il existe deux types de droits si l'on se réfère à l'article L. 111-1: les droits patrimoniaux; les droits moraux. Les droits patrimoniaux En pratique, les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de détenir le monopole sur l'exploitation de ses œuvres artistiques et d'en tirer profit.

Quels droits puis-je céder? Seuls les droits patrimoniaux peuvent faire l'objet d'une cession de droits d'auteur. Autrement dit, les droits moraux d'une œuvre appartiendront toujours à son auteur tandis que les droits patrimoniaux (tels que le droit d'adaptation, de diffusion ou encore de traduction) pourront être transmis à un tiers qui pourra les exploiter. Par quel moyen céder mes droits d'auteur? Pour être exploités, les droits d'auteur doivent être cédés au moyen d'un contrat conforme au droit de propriété intellectuelle: le contrat de cession de droits d'auteur. Le contrat de cession de droits d'auteur est un acte juridique en vertu duquel quelqu'un détenant des droits sur sa création littéraire ou artistique les cède à un tiers en échange d'une rémunération. Le contrat de cession de droits d'auteur doit comporter certaines mentions obligatoires afin d'éviter des litiges futurs: Une liste détaillée des droits patrimoniaux cédés (reproduction, représentation); La durée de la cession des droits; L'étendue de diffusion des droits cédés (nombre de CD produits, lorsqu'il s'agit de l'édition d'une œuvre musicale); La destination de ces droits (lecteurs d'une revue, usages privés, etc. ); Le lieu de diffusion géographique; Les modalités de calcul de la rémunération de l'auteur cédant ses droits.

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Mon contrat de cession de droit d'auteur doit-il obéir à un formalisme particulier? Le contrat de cession de droit d'auteur fait obligatoirement l'objet d'un écrit. Il contient un certain nombre de mentions obligatoires mais peut également contenir des clauses spécifiques. A not er: Dans le cadre d'une cession à très courte durée ou pour un événement particulier par exemple, la rédaction d'un contrat n'est pas essentiel! Il vous est possible d'indiquer la cession des droits d'auteur dans vos Conditions Générales de Ventes (CGV). Attention tout de même à bien veiller à ce que ces CGV aient été portées à la connaissance des deux parties et que chacune en ait accepté les termes. Les mentions obligatoires du contrat de cession de droit d'auteur Le contrat doit obligatoirement faire mention: De l'identité des parties au contrat. Autrement dit, il vous faut détailler précisément qui est le cédant et qui est le cessionnaire. Du type de droit qui est cédé. Cela fait notamment directement écho aux droits patrimoniaux.

Le contrat définit les conditions dans lesquelles les droits sont répartis. Attention un graphiste qui crée un logo ou une charte graphique (pour une entreprise, un site internet, un magazine, etc. ) est propriétaire de son droit d'auteur sur sa création. Il peut signer un contrat de cession de droit avec le professionnel qui va utiliser son œuvre (la diffuser, la reproduire, etc. ), même si elle fait suite à une commande.

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La signature d'un contrat de cession de droit d'auteur est une démarche courante dans les métiers de la création: édition de livres, photographie, musiques, théâtre, cinéma, etc. Il s'agit de permettre en tant qu' auteur l'exploitation de son oeuvre à des fins financières. Cela peut être fait notamment pour le cas de représentations, ou encore de diffusion en format DVD. C'est également une problématique des métiers de la rédaction comme le journalisme ou la rédaction pour le Web. De la même manière, les développeurs de logiciels sont concernés par le droit d'auteur. Le code est une oeuvre de l'esprit, c'est la raison pour laquelle des clauses de cession de droits figurent régulièrement dans les accords de prestation de création de sites Internet. Vous serez sans doute tenté de recourir à un modèle de contrat pour la cession de droit d'auteur. Que vous ayez pour projet d'acquérir ces droits, ou que vous soyez un auteur qui souhaite les céder, nous vous expliquons pourquoi le modèle gratuit de contrat n'est pas la meilleure des solutions.

Cela implique toutefois de bien faire signer à l'auteur la cession des œuvres une fois celles-ci réalisées. Le Cabinet Bouchara vous accompagne notamment dans: La négociation et la rédaction de contrats de cession de droits d'auteur; La valorisation des titres cédés; Les formalités subséquentes.

Pour une lecture optimale il est nécessaire de consulter un nuancier. Blanc Bleu Navy Noir Attention: utiliser les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations sur le produit. Choix de votre antifouling: Consultez notre guide et conseil « Comment choisir et appliquer son antifouling »: ICI.

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Cette sous-couche a également pour but de protéger la coque de la présence de cuivre sur les coques des bateaux stationnés à proximité pouvant créer un phénomène de corrosion. Il est très important d'utiliser exclusivement des peintures antisalissures destinées aux bateaux en aluminium qui ne contiennent pas de cuivre, ni de biocides. Antifouling pour bateau aluminium oxide. Les antifoulings matrice dure ou matrice érodable sont destinés à d'autres types de bateaux. Les peintures antifouling conçues pour les bateaux en aluminium sont distribuées par les marques Yachtcare ou Seajet. Reportez-vous toujours aux instructions du fabricant pour l'application de cette peinture avec le bon outillage, notamment pour le ponçage car l'aluminium risquerait d'être dégradé si l'utilisation d'abrasifs n'est pas adaptée. Nootica propose également tout l'équipement nécessaire à l' entretien de votre bateau.

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Oui, j'avais acheté en Martinique avant de partir (au Marin zone carenage chez de memoire Carenage Shop? difficile à trouver ce genre de produit au Venez) du Trilux 33 Professional... soit disant pour vedettes rapides en aluminium, à matrice semi dure. L'avantage de ce produit est qu'il est moins érodable. Il se salit assez vite (depend comme tu dis du programme du bateau) mais rien (ou très peu) ne semble pousser dessus. Aux Antilles la grande majorité des chantiers (Martinique, Guadeloupe, St Martin) utilisent ce produit pour les bateaux alu... ça semble mieux convenir aux eaux chaudes (28 C). Le pb des produits passés en Europe (Les sables puis Canaries dans mon cas) est qu'une fois de l'autre coté je devais plonger tous les 15 jours pour nettoyer... et le produit partait, même à l'éponge. blanc assuré dans l'eau... Antifouling pour bateau aluminium price. donc de pire en pire car de - en - de produit après chaque nettoyage. Je viens de sortir mon palace de l'eau et après environ 18 mois c'était OK (un peu sale après 4 mois dans le port mais pas de bestiaux... donc nettoyage aisé au Karcher).

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Comment choisir son antifouling? Antifouling à matrice érodable Les peintures antifouling à matrice érodable sont composées d'une résine soluble composée de biocides. Lors de la navigation, l'antifouling s'érode ne permettant pas aux algues ou coquillage de s'attacher à la coque. Ce type d'antifouling est extrêmement efficace laissant une carène parfaitement lisse. Idéals pour les voiliers de régate ou amateur de sensation de glisse lors de la navigation. Cependant celui-ci a tendance à se dissoudre rapidement, ainsi en fin de saison nous n'aurez plus d'antifouling. Un avantage car vous pourrez faire une nouvelle couche sans avoir à retirer l'ancien. Attention il faut mettre un antifouling érodable avant la mise a l'eau. Choisir son antifouling - Comptoir de la mer. Ce type d'antifouling séchera en cale sèche et tombera en poussière en un mois. Ce type d'antifouling ne convient pas au bateau allant à plus de 20 nœuds, ceux qui reste au port toute l'année ou ceux amarré dans un courant marin sur une rivière ou autres. Comme vous l'aurez compris celui-ci s'éroderait très rapidement.

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Antifouling VC OFFSHORE EU - Bleu Navy - 0. 75 L 55, 80 € Antifouling VC Offshore EU Bleu 0. VC Offshore est un antifouling haute performance à matrice dure, particulièrement adapté aux bateaux à moteur et aux voiliers rapides (bateaux de course). Sa finition est très lisse et adaptée aux zones à forte salissure. Sa surface laisse un film dur et ponçable pour améliorer les performances. Antifouling VC OFFSHORE EU - Noir - 0. 75 L Antifouling VC Offshore EU Noir 0. Sa surface laisse un film dur et ponçable pour améliorer les performances. Antifouling TRILUX PROP-O-DREV - Gris - 500 mL 35, 00 € Antifouling à matrice dure pour hélices, embases et moteurs hors-bords, toutes surfaces dont l'Aluminium et l'Inox. Séchage rapide. Antifouling aluminium - Tous les fabricants du nautisme et du maritime. Technologie Biolux®, pour une protection durable. Antifouling TRILUX PROP-O-DREV - Noir - 500 mL Antifouling Racing 0, 75L - Rouge 42, 00 € Autopolissant très haute performance, à faible coefficient de frottement. Pour voiliers de régate et bateaux à moteur rapides, jusqu'à 40 N.

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Conseillé pour: entretien saisonnier des bateaux de plaisance. Excellent rapport qualité-prix. Couleurs: bleu roi, noir, rouge. Efficacité: saisonnière. Type: antifouling érodable sans métaux. Supports: aluminium. Antifouling pour bateau aluminium 200 x 50. Conseillé pour: voiliers ou bateaux moteur naviguant en eaux moyennes salissures. Vitesse inférieure à 20 nœuds. Couleurs: blanc, bleu vif, rouge vif, noir, vert lagon. Nombre de couches recommandées: 2 couches impératives lors de l'entretien annuel. Efficacité: environ 10 mois en utilisation régulière. Les autres conseils d'experts Découvrez nos produits "experts" sur notre boutique Découvrez nos tutos et conseils en vidéos Les antifoulings Nos magasins Nos équipes vous accueillent sur toute la côte Manche-Atlantique dans nos 70 magasins. Pour trouver le magasin le plus proche de chez vous, entrez le nom de la ville souhaitée ou son code postal. Webzine de la mer Articles, dossiers spéciaux, conseils, portraits ou innovations... le webzine de la mer vous ouvre de belles perspectives et de nouveaux horizons autour du vaste sujet que constitue la mer.

Utilisez également l'aide d'un grattoir et d'une lance à jet haute pression type Karcher. Vous retrouvez sur nos pages produits, les conseils vous permettant quoi faire en fonction de la qualité du support que vous rencontrerez et comment traiter l'ancienne couche d'antifouling connue ou inconnue présente sur votre bateau. Prenez soin de votre carène en utilisant le revêtement biocide le plus adapté à votre situation. Pour vous aider à trouver l'antifouling qui vous conviendra le mieux. Prix à partir de: 17, 90 19, 90 22, 90 26, 90 25, 58 29. 90 35, 90 35, 90 45, 99 47, 90 44. 99 49. 90 49. 90 61. 90 Ce tableau donne une indication, aucune obligation car plusieurs modèles d'antifouling peuvent être utilisés. Quel antifouling choisir pour son bateau, entre matrice dure ou érodable?. Type de support Nature du support Zone de navigation Type de Mouillage Antifouling recommandé Diluant recommandé Bateau inf. 25 noeuds Bois/ Poyester/ Acier/ Fonte/ Pb Atlantique-manche 1 an Cruiser Uno (International) Diluant N°3 2 ans Vitasailing (Vitamarine) Diluant N°7 Saisonnier (6 mois) Boatguard (International) Annuel - Echouage Antifouling Nautic (Navéo) Méditerranée Micron extra (International) Eau douce Aluminium Trilux 33 (International) Voilier de course VC offshore (International) VC Général Thinner Ultra EU (International) Ultra EU ou VC offshore N°3 ou VC Général Bateau sup.

July 19, 2024