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Réglementation Les formalités déclaratives Dans le cadre de séjours avec hébergement, quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent être déclarés au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) du lieu d'implantation de ces locaux, 2 mois avant le premier Accueil Collectifs de Mineurs. Cette démarche relève de la responsabilité du gestionnaire du local. Erp locaux à sommeil et. A chaque visite de la commission de sécurité, l'exploitant doit en adresser le procès-verbal au SDJES. Formulaire à télécharger ci-dessous (CERFA n° 12751*01) Dispositions spécifiques: accueils d'enfants de moins de 6 ans La création, l'extension ou la modification des séjours de vacances et des accueils de loisirs qui accueillent des enfants de moins de 6 ans est subordonnée à une autorisation délivrée par le SDJES après avis du médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) (CSP, art. L2324-1). Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité Les lieux d'activités doivent être adaptés aux conditions climatiques (CASF, art.
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Registres de sécurité (article PE 33): L'exploitant doit tenir un registre de sécurité. Consignes d'incendie (article PE 33): Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre. Balisage des dégagements (article PE 34): Un balisage doit être disposé de façon à ce que les portes, escaliers et les différents cheminements qui conduisent vers l'extérieur soient visibles de jour comme de nuit. Erp locaux à sommeil et santé. Plans d'intervention (article PE 35): Un plan d'intervention doit être apposé à chaque entré de l'établissement. Plans d'évacuation (article PE 35): Un plan d'évacuation doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers. Plans de chambre (article PE 35): Un plan de chambre est à fixer dans chaque chambre. Blocs de secours (article PE 36): Le cheminement concerné par l'article PE 34, doit être lisible de jour comme de nuit, il s'agit de l'éclairage d'évacuation. Chaque éclairage ne doit pas être espacé de plus de 15m dans les couloirs et dégagements. Pour les établissements ne disposant pas de groupe électrogène, l'éclairage d'évacuation est complété par: -si l'éclairage de sécurité est effectué par des blocs autonomes, ils devront être complétés par des blocs autonomes pour habitation.
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