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2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/02/2017 Heure locale: 11:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 28/02/2017 Heure locale: 11:30 Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. Appel d'offres: Mairie de Belley - E-marchespublics.com. 3) Informations complémentaires: VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Adresse internet: VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon Adresse postale: 67 rue Servient Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Adresse internet: VI.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3. 4. 2012. VI. 4) Procédures de recours VI. 1) Instance chargée des procédures de recours 69003 Lyon Tribunal administratif 184 rue Duguesclin VI. 2) Introduction des recours VI. 3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 3. 2012
5) Date d'envoi du présent avis: 21/05/2021
En tant que fournisseur nous devons faire une demande de prise en charge auprès de l'organisme payeur. Pour cela, la Sécurité sociale nous impose des normes et nous devons obligatoirement joindre à notre devis une ordonnance et une attestation d'ouverture de droit à la Sécurité sociale. Nous allons donc vous demander les pièces suivantes: carte Vitale, ordonnance indépendante de moins de 6 mois pour une paire de chaussures orthopédiques, attestation de droits à l'assurance maladie. Pour une première demande de prise en charge de chaussures orthopédiques (vous n'avez jamais porté de chaussures orthopédiques), le médecin prescripteur doit avoir les spécialités suivantes: médecine physique et réadaptation fonctionnelle, médecin orthopédiste, médecin rhumatologue, endocrinologue, médecin de rééducation fonctionnelle, médecin en neurochirurgie, médecin neurologue. Quel Remboursement pour les Chaussures CHUT ? | LeChatSur.fr. Elle doit être réalisée sur un CERFA 12042*02. Cette ordonnance doit indiquer chaussures orthopédiques sur mesure et sur moulages si nécessaire, ainsi que la pathologie.
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Des gammes de " Chut" aux " Chup" Basses, montantes, mixtes, fermées l'hiver, ouvertes pour l'été, à scratchs ou à lacets… ces chaussures orthopédiques rivalisent d'innovations en réponse aux exigences de stabilité, de sécurité, de confort selon les différentes morphologies et pathologie du pied. Leurs semelles doivent être anti-glisses, le maintien du pieds doit être sécurisé (brides réglables pour la taille, la pointure). Les " Chaussures Thérapeutiques à Usage Prolongé" (Chup) sont plus adaptées à la sortie. Elles sont prescrites lorsque le pied ne permet plus d'utiliser des chaussures du commerce de manière permanente. Chaussure rembourse sécurité sociale la. Chut astucieuses Ces chaussures doivent aussi résister aux lavages et séchages en machine comme l'exige la réglementation en vigueur dans les Etablissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elles doivent permettre le port d'un pansement, même important. Certains modèles (chez Gibaud notamment) proposent une broderie pour identifier le(s) pied(s) à équiper et sa taille.
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Qu'il s'agisse d'un appareil pour palier une amputation, une malformation (pied creux, pied plat, griffe d'orteil,... ), les conséquences d'un accident (AVC, entorse,... ) ou d'une maladie (de Sever, de Charcot, syndrome de Morton,... ), nous sommes à même de vous le fournir.