Le Réseau Marchés Publics / Ppp &Raquo; Maintenance Mode: Sivom Des Rives De L'Aa Et De La Colme | Etablissement Public De Coopération Intercommunale

2. Ouverture des offres et evaluation: Ouverture des offres: Pour le responsable e-shopping mall, cliquer sur « shopping mall » sur le menu horizontal. Cliquer sur «Ouverture et valuation des offres » sur le menu à gauche, choisir la consultation et cliquer sur «Ouverture des offres». Le système affiche le nombre des soumissions reçues en ligne. Cliquer sur Publication des rsultats d'ouverture des offres pour publier les resultat. Cliquer sur PV d'ouverture des offres pour enregistrer la PV. Evaluation: l'acheteur public procède à la vérification. La page Procdures douverture des offres et Evaluation contient les rubriques suivantes: Etat d'avancement d'ouverture des offres: cet écran donne l'état d'avancement d'ouverture des offres. Résultats d'ouverture des offres: cet écran affiche les soumissionnaires de chaque lot. Vérification de la soumission: Cliquer sur le [ 1 montant de l'offre] pour consulter la soumission en ligne. Consulter la décomposition des prix. Cliquer sur Vrification pour commencer la procédure de vérification (situation fiscale et affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale).

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Procès-verbaux d'ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d'appel d'offres Mis à jour le 19 janvier 2017 - Vérifié le 13 avril 2022 Modèle Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Vous avez déjà un compte? Vous souhaitez nous rejoindre? Abonnez-vous La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics! Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article

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VI - Mode de passation du marché Pour réaliser cette opération, il a été proposé de consulter les entreprises par appel d'offres ouvert sans variante. VII - Critères additionnels de sélection des offres Le règlement de consultation n'introduit pas de critère additionnel. Il précise que le candidat doit remettre dans son offre un mémoire justificatif qui est destiné à devenir contractuel. Ce mémoire fait l'objet d'un cadre type inclus dans le DCE. VIII - Déroulement de la procédure suivie Publication L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis au BOAMP le … La date limite de réception des offres était fixée au … à … heures. Réception des offres Cinq entreprises ont répondu dans les délais imposés. Ouverture de l'offre Les offres ont été ouvertes le … et le procès-verbal d'ouverture des plis a été dressé par le pouvoir adjudicateur. Il est annexé au présent rapport. IX - Examen des candidatures L'ensemble des candidats a une capacité professionnelle, technique et financière jugée satisfaisante Les candidats suivants ont une candidature incomplète: - Entreprise AAA: absence de DC1 - Entreprise BBB: absence d'extrait Kbis X - Recevabilité des offres La recevabilité des offres est jugée par référence à l'article x du règlement de consultation.

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l'offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires ( 20161106), la décomposition du prix global et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif ( 20161778) ne sont pas non plus communicables. Il n'y a donc plus lieu de s'interroger sur le mode de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d'exécution. S'agissant des accords-cadres, la commission considère que cette position doit être adaptée au caractère très particulier de ces contrats, prévus par l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il ressort de ces dispositions que la signature d'un accord-cadre avec plusieurs entreprises (multi-attributaires) ne vaut pas attribution d'un marché et ne met pas fin à la mise en concurrence qui se poursuivra entre les entreprises retenues pendant toute la durée de l'accord. Le droit d'accès aux documents relatifs à ce contrat doit donc être défini de manière à ne pas porter atteinte à la concurrence entre ces entreprises ce qui conduit à en restreindre la portée par rapport aux contrats ou marchés publics habituels ( 20174312, 20170792).

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Le Conseil d'État a en outre précisé qu'au regard des règles de la commande publique, doivent être regardées comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces d'un marché public et que, dans cette mesure, l'acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire, notamment, sont en principe communicables. En revanche, les éléments qui reflètent la stratégie commerciale d'une entreprise opérant dans un secteur d'activité et dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret commercial ne sont, en principe, pas communicables. Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires.

Les offres de toutes les entreprises peuvent être jugées recevables. Les offres des entreprises: - … peuvent être jugées irrecevables. peuvent être jugées inacceptables ou irrégulières. peuvent être jugées inappropriées. XI - Jugement des offres Le jugement des offres est proposé par référence à l'article X du règlement de consultation. Critères de jugement des offres: Valeur technique: pondération: 60 Prix des prestations: pondération: 40 Appréciation du critère « Valeur technique » La valeur technique du mémoire est notée entre 0 et 20. La note obtenue est divisée par la meilleure note puis multipliée par 60. Appréciation du critère « Prix des prestations » Le meilleur prix proposé est divisé par le prix proposé puis multiplié par 40. L'offre classée première à l'issue de ce classement est jugée être l'offre économiquement la plus avantageuse. Valeur technique La valeur du critère technique de chaque entreprise est détaillée en annexe. Prix des prestations Les offres ont été vérifiées tant au point de vue des opérations que de la concordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif.

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© Le PAarc des Rives de l'Aa 1 023 vues Publié le 6 janvier 2021 à 12:11 Un opérateur privé vient de présenter un nouveau projet pour le PAarc des Rives de l'Aa, à Gravelines-Saint-Georges. Selon le Phare Dunkerquois, il souhaite y installer un camping. C'est justement ce qui manque encore sur place, du logement pour les touristes, mais aussi pour les sportifs. Parc des rives de l aa direct. Le permis de construire n'a pas encore été déposé, ça ne saurait tardé. Le projet semble en tout cas sérieux. Le projet est porté par Jean-François Maes, que les touristes connaissent bien dans le coin, il gère une dizaine de campings dans la Région, notamment celui de la Hooghe Moote à Ghyvelde. Il vient donc de faire deux propositions, des emplacements de campings sur le parc mais aussi sur le site dit de la fausse rivière de Saint-Georges-sur-l'Aa. Des autorisations doivent être demandées, mais si les projets se font, et il y a de très bonnes chances qu'ils se fassent, vous y trouverez des emplacements pour les caravanes, des mobil-homes, des logements plus originaux, sans doute une piscine et de la restauration.

Classe 41 - Service Divertissement, activités sportives et culturelles; mise à disposition de salles de cinéma; services de clubs de santé; éducation et formation de personnel d'entreprise; formation; organisation de conférences, congrès, séminaires; édition de livres, brochures, catalogues; organisation de concours. Classe 42 - Service Préparation de plans architecturaux; service de décoration d'intérieur, services d'architecte; location d'ordinateur, services de dessinateur d'art graphique; élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; planification en matière d'urbanisme; reconstitution de base de données; conception et hébergement de site Web pour des tiers.

July 5, 2024