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Azerty32 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - Modifié par Azerty32 le 3/08/2013 à 22:12 crown - 21 mai 2014 à 07:13 Bonjour à tous, J'ai repéré un appartement et j'aimerais savoir si je peux prétendre aux frais de notaire réduits. L'appartement est neuf et a été acheté par une personne qui a décidé de le revendre. Il a été livré en juin 2013 et n'a jamais été habité. Etant donné qu'il s'agit d'une revente entre particuliers..... je dirais que les frais de notaire réduits ne s'appliquent pas et que ça rentre dans la catégorie "bien achevé depuis moins de 5 ans". A Vendre appartement neuf jamais habité - Agence immobiliere HL IMMO. :( Mais vu qu'il n'a jamais été habité...... Est-ce qu'il ne conserverait pas son statut de logement neuf, donc pourrait bénéficier de frais de notaire réduits??? :) Je passerai un coup de fil à mon notaire lundi... Mais si d'ici là quelqu'un a une piste. Merci d'avance pour votre aide! louvanne 5462 dimanche 26 février 2012 26 janvier 2020 914 4 août 2013 à 11:18 Bonjour, Pour infos: Le logement neuf est celui: qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.

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#1 12/09/2017 19h45 Membre (2015) Réputation: 25 Bonjour, Je souhaite revendre un appartement que j'ai acheté en VEFA et qui n'aura jamais été habité (je le revends directement après l'avoir réceptionné pour diverses raisons). Je ne suis pas très doué en droit et j'ai donc du mal à comprendre la législation relative aux frais de notaire pour le futur acheteur. 1. De ce que j'ai compris, un logement neuf est défini comme un logement n'ayant jamais été habité. Les logements neufs bénéficient de frais réduits. 2. J'ai lu que depuis 2013, les logements revendus pour la première fois dans les 5 ans de leur achèvement ne sont plus considérés comme logements neufs et ne bénéficient donc plus des frais réduits. Au final, je suis dans le cas des "frais réduits" ou les "frais normaux"? Merci d'avance pour vos réponses, InMyselfITrust PS: j'attends la réponse de mon notaire mais il est en vacances pendant une semaine. Revente appartement neuf jamais habité d. Mots-clés: bien neuf, frais de notaire, revente, vefa Hors ligne #2 13/09/2017 07h03 mehdi57 Membre (2014) Réputation: 72 Bonjour, Depuis 2013 il n'y a plus de différence de traitement fiscal entre la revente d'un VEFA neuf et un immeuble ancien.

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Cependant, il a diminué ces dernières années. Après une première baisse de 1, 4% le 1er mai 2016, la rémunération des notaires a de nouveau diminué de 1, 9% depuis le 1er janvier 2021, comme le stipule l' arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des professions du droit.

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Epic Games a mis à jour la boutique de Fortnite, voici tous les skins et autres éléments cosmétiques que vous pouvez acheter en ce lundi 7 janvier. Comme c'est généralement le cas, la boutique a été mise à jour à 1h, avec un nouvel ensemble de divers articles cosmétiques, y compris de nouveaux skins. La boutique d'objets contient normalement deux catégories d'articles cosmétiques: les articles à la une et les articles quotidiens. La section "Objets à la une", qui varie de deux à cinq éléments, se réinitialise normalement tous les deux jours, tandis que la section "Objets du jour" contient généralement six éléments et est mise à jour quotidiennement. Quoi de neuf dans la boutique Fortnite ? #660 du 07 novembre 2020 | Figaronron / Retour vers la télé. Les raretés sur les objets de la boutique d'articles peuvent se situer entre Peu commun, Rare, Épique et Légendaire, et se situent généralement entre 200 et 2 000 V-Bucks. Alors que la plupart des skins ont déjà figuré dans la boutique d'objets à un moment ou à un autre, certains peuvent apparaître pour la première fois. Voici tous les articles disponibles à l'achat dans la boutique d'objets Fortnite du lundi 7 janvier, y compris leur rareté et leur prix.

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July 20, 2024