Mariage Français Au Togo
Toutes les réponses à vos questions pour concrétiser votre échange de consentements à Lomme. Réservation et dépôt du dossier Réservation Le jour du mariage se réserve au plus tôt 3 mois avant, jour pour jour, la date que vous vous êtes fixée. L'heure est établie avec le service Etat Civil. Cette réservation peut se faire soit en vous directement à l'Hôtel de Vile ou par téléphone auprès du Service Etat Civil au 03 20 22 76 12. Dépôt du dossier Les deux époux(ses) doivent obligatoirement déposer eux-mêmes et ensemble le dossier de mariage et non une tierce personne. Délai au plus tard pour le dépôt de dossier avant la célébration: > 15 jours si les futur(e)s époux(ses) habitent TOUS LES DEUX à Lomme > 3 semaines si l'un(e) des futur(e)s époux(ses) habitent HORS de la Commune de Lomme > 1 mois si l'un(e) des futur(e)s époux(ses) habite à l'Etranger. Mairie de lome marriage day. Conditions pour se marier à Lomme > Etre âgé(e) de 18 ans au moins. > Etre célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé(e) dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d'une loi étrangère).
Mairie De Lome Marriage Bureau
Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la demande est incomplète ou peu lisible. Document complémentaire: déclaration conjointe de dissolution du PACS
Mairie De Lomme Mariage
Ce certificat vous sera aussi réclamé pour la transcription de votre acte de mariage étranger (étape 3). Golfe 3 || Bienvenue à la mairie du Golfe 3. Troisième étape: La transcription de votre acte de mariage togolais La constitution de votre dossier de transcription d'acte de mariage Si vous avez préalablement respecté la totalité de la procédure (incluant la publication des bans à l'ambassade de France et la délivrance du certificat de capacité à mariage), cliquez ici. Si vous n'avez pas respecté la procédure de publication des bans, cliquez ici. Le dépôt de votre dossier de transcription d'un acte de mariage devra être effectué par voie postale, avec accusé de réception et lettre d'accompagnement à l'adresse suivante: Retourner à la page "se marier au Togo" Dernière modification: 24/04/2019 Haut de page
Elle peut également être rédigée par un notaire. La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires. Les partenaires peuvent utiliser ou non une convention-type (Téléchargez la convention type). Pièces à fournir pour toute personne: • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété).