Voirie Mal Entretenue : Les Recours Possibles En Cas De Dommage Ou D’accident – Capcar

routedustade #1 29-07-2013 18:44:37 Bonjour, depuis 4 ans nous nous battons pour obtenir de notre commune des chicanes ou des ralentisseurs. Notre route communale mesure 1, 5kms avec des pointes de vitesse de plus de 100km heure. dernièrement le conseil municipal à voté: il ne sera rien fait, alors nous avons fait une pétition, et nous nous sommes fait insulté par Mr le Maire. Que nous conseillez vous? documents joints Merci à tous. bricolo1000 #2 29-07-2013 18:51:18 Bonjour Disposez vous d'un historique sur les accidents matériels ou corporels sur cette portion? Etes vous regroupés en association? Aléa #3 29-07-2013 19:46:13 Bonjour, Le maire, informé par les citoyens d'un danger potentiel, devrait, en cas d'accident, à tout le moins donner ses explications. Le CGCT précise: Reste à savoir si vos remarques sont pertinentes, objectives et bien fondées. Faites une démarche auprès du Préfet pour indiquer ces excès de vitesse. paturage44 #4 30-07-2013 02:46:07 Bonjour Citation de routedustade Constituez une liste pour les prochaines élections municipales.... Courier mairie route dangereuse et. Et puis si vous n'êtes pas d'accord avec les décisions du conseil municipal, vous pouvez toujours les contester devant le Tribunal administratif dans le délai de deux mois de leur affichage.

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Vous avez beau être vigilant, vous pouvez être surpris par un trou béant dans la chaussée et vous retrouvez avec un pneu, une jante, une roue, voire des suspensions mis à mal. Problème, à moins d'avoir une couverture « tous risques » qui n'exclut pas les pneumatiques et que la franchise dommages à régler (souvent autour de 200 à 600€) ne soit pas supérieure au montant des réparations, vous en serez souvent de votre poche. Dans certaines conditions toutefois, vous pouvez tenter de vous retourner contre le gestionnaire de la voie (Mairie, Conseil général, DIR…), pour la prise en charge des dommages. Si un tel recours est loin d'être gagné d'avance, certains conducteurs arrivent à un arrangement amiable. Dans tous les cas, cela peut valoir le coup d'essayer. Route dégradée, véhicule abîmé... [Résolu]. L'évènement était imprévisible et insurmontable Lorsque le nid-de-poule est profond, une faute pour absence d'entretien de la chaussée peut être reprochée aux services de la voierie. Mais vous devez apporter la preuve que le mauvais état de l'asphalte a constitué pour vous un événement imprévisible et insurmontable.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.

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Les riverains de l'allée du Courtillas s'insèrent sur la D214 à leurs risques et périls en raison de la vitesse excessive des usagers de la D214 et de l'absence de visibilité. Alors qu'il était nécessaire de trouver une configuration susceptible de freiner la circulation en provenance de Léognan, c'est un large S accidentogène qui a été dessiné. Par ailleurs, à la sortie du lotissement Cassini, à cet endroit, la vue est dangereusement masquée en direction de Léognan. La limitation à 70km/h étant tout aussi peu respectée que toutes les autres limitations de cette voie, c'est quotidiennement que les habitants de Cassini jouent leur vie en s'engageant sur la D214. Ce n'est en effet qu'une fois sur la D214 que l'on a une vision nette des dangers. Lettre à Monsieur le Maire concernant la circulation sur la route de Léognan depuis le carrefour de Bellevue – Cestas Réjouit Environnement. Ce qui fait qu'il est très fréquent de voir fondre sur soi les véhicules venant de Léognan une fois sur la route en direction de Bellevue. Les plus prudents ralentissent, les plus pressés collent le pare choc pour bien démontrer leur irritation d'être ralentis, les plus irresponsables doublent sur la ligne continue sans ralentir: le cas se produit très fréquemment.

Concertation avec les communes de Léognan et Martillac pour imposer la même interdiction sur toute la D214 entre l'A62 et l'A63. Limitation à 50km/h, a minima sur toute la portion de route entre le rond point de Bellevue (1) et les derniers lotissements de Réjouit en direction de Léognan (6).

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Il y a de fortes chances que vous puissiez obtenir gain de cause en employant cette procédure. Tenez moi au courant. A bientôt. - sylvain obélix -

Le Marais Breton fait partie du patrimoine vendéen. Il a pourtant ses dangers. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier Vendéen dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

July 5, 2024