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Il met aussi de l'avant un cadre de référence pour mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. L'affectation du sol et la densité d'occupation Les grandes affectations du territoire Ces affectations reflètent les intentions du schéma à l'égard de son développement futur en conférant une vocation particulière à ses différentes parties. Chaque grande affectation regroupe une gamme d'usages et de constructions autorisés dans les aires délimitées à cet effet en fonction des objectifs établis. La densité d'occupation En matière de densité d'occupation du sol, le schéma prescrit, en conformité avec le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD), un seuil moyen de densité pour les principaux secteurs à construire ou à transformer lorsque la fonction résidentielle est autorisée. Schéma d une ville vue d en haut. La densité prescrite est définie selon une densité résidentielle minimum moyenne, exprimée en nombre de logements à l'hectare brut. Sur le territoire de l'agglomération, les seuils de densité varient de 30 à 150 logements à l'hectare.
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Consulter le règlemen 14-029-1 Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal La Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal a pour mission d'éclairer la prise de décision des élus municipaux et de favoriser la participation des citoyens aux débats d'intérêt public. Elle consulte la population de l'agglomération de Montréal lorsqu'une modification est demandée au schéma. Vous pouvez prendre part aux consultations ou vous renseigner sur les dossiers traités.
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Les sites de Saguenay Courriels à la ville Info, requête et suggestion Écrire à la mairesse Julie Dufour Écrire au conseiller désigné Marc Bouchard Écrire au webmestre Portail employés Accéder au portail Copyright © 2018 Ville de Saguenay. Tous droits réservés.
Le territoire se découpe en trois grands secteurs avec les objectifs suivants: Consolider la compacité urbaine du territoire central de l'agglomération. Soutenir l'intensification et la diversification des activités urbaines dans les secteurs prioritaires, en périphérie du territoire central. Raffermir l'urbanisation des extrémités de l'agglomération. Modifications des règlements Pour répondre aux besoins des certains projets des modifications peuvent être proposées et avoir des effets sur la réglementation d'urbanisme d'un secteur. 1er décembre 2020 Modification à l'affectation du territoire pour le site de la Brasserie Molson-Coors dans le cadre du Programme particulier d'urbanisme des Faubourgs situé sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie. Schéma d'aménagement et de développement - Ville de Lévis. Consulter le règlement 14-029-3 1er mars 2017 Dérogation à la plaine inondable dans le cadre du projet d'aménagement de la Plage de Verdun situé sur le territoire de l'arrondissement de Verdun. Consulter le règlement 14-029-2 19 décembre 2016 Dérogation à la plaine inondable dans le cadre du projet d'aménagement de la Plage de l'Est situé sur le territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.