Maison À Louer Trégueux – Naturalisation Par Decret Seine Saint Denis 28 Mai 2020
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Attention: Information importante!!! Les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret évoluent (dans plusieurs préfectures…). « Afin de simplifier et de faciliter le dépôt et l'instruction des demandes de naturalisation par décret, une nouvelle procédure dématérialisée va être mise en place courant juin 2021 dans la plupart des Préfectures. » Oui - On en avait parlé justement en mai dernier! Qu'en est-il depuis? Naturalisation Sous-Préfecture Saint-Denis (93). La situation a-t-elle évolué? Le problème, c'est que depuis le mois de juin (voire avant), beaucoup de Préfectures ne prennent plus aucun rendez-vous via le fameux « prendre rendez-vous en ligne » (souvent presque impossible à obtenir de toute façon! ). Pour le moment, plusieurs départements sont concernés et en ILE DE FRANCE par ex. il s'agit de la Préfecture de NANTERRE (HAUTS DE SEINE), ou encore de CRETEIL (VAL DE MARNE) (même s'il n'y a pas encore d'informations « officielles» à ce sujet puisque le site de cette dernière préfecture ne le mentionne pas)…. Vous trouverez donc ci-après le listing des Préfectures ayant mis ce nouveau système en place (pour le moment en phase pilote!
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); 03 (Allier), 09 (Ariège), 12 (Aveyron), 15 (Cantal), 22 (Côtes-d'Armor), 29 (Finistère), 31 (Haute-Garonne), 32 (Gers), 35 (Ille-et-Vilaine), 43 (Haute-Loire), 44 (Loire-Atlantique), 49 (Maine-et-Loire), 46 (Lot), 53 (Mayenne), 56 (Morbihan), 63 (Puy-de-Dôme), 65 (Hautes-Pyrénées), 72 (Sarthe), 81 (Tarn), 82 (Tarn-et-Garonne), 85 (Vendée), 92 (Hauts-de-Seine), 94 (Val-de-Marne). Quant aux Préfectures de BOBIGNY (SEINE SAINT DENIS) ou d'EVRY (ESSONNE), elles « moulinent » ou sont saturées, comme d'habitude dirons nous… Info: Cette nouvelle procédure qui doit voir le jour ne concerne que les demandes par décret. Il n'y a donc aucune modification pour les demandes par déclaration (mariage, ascendant, fratrie).
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Un système de sélection a été mis en place en amont, afin de pouvoir filtrer d'ores et déjà, les demandes recevables. Parmi ces 120 dossiers, 70 sont généralement retenus. Toutefois, les 40 autres nécessitent malgré tout une justification reflétant les explications concernant le rejet. Une attente de 3 mois et demi est alors constaté, en moyenne, durant ce processus de tri. Ensuite vient l'analyse de chaque dossier par les rédacteurs. Naturalisation par decret seine saint denis 93200. Cette pratique peut engendrer un retard de 8 mois en moyenne, selon l'affluence des demandes et le travail des rédacteurs. Il faudra alors compter plus de 1 an pour pouvoir obtenir une réponse de la part de l'administration concernant votre souhait d'être naturalisé français. Pourquoi votre demande pour être naturalisé en France a-t-elle été rejetée? Vous devez savoir que l'administration a le droit de refuser votre demande de naturalisation. Il se peut par exemple que vous ayez émis des mensonges ou des fraudes concernant votre dossier. Cela s'applique généralement aux déclarations fiscales et aux prestations sociales.
j'ai eu un reprécisé le jours même ayant un numéro qui commence par 2013S9303X**** depuis je n'ai eu aucune nouvelle, j'ai écris le 11 juin 2013 à Résé au DPM-NAT-IN [email protected] , il m'ont dit que mon dossier n'est pas enregistré à leur niveau, donc il est esncore a la sous préf! ça fait quand meme 6mois! est ce normal? je vous remercie par avance pour vos réponses! Naturalisation par decret seine saint denis prefecture. Citation bilatal a écrit: Bonjour à tous, je voudrais féliciter ceux qui ont eu un avis favorable et pour les autres en attente, enchallah ca sera un avis favorable. j'ai eu un reprécisé le jours même ayant un numéro qui commence par 2013S9303X**** depuis je n'ai eu aucune nouvelle, j'ai écris le 11 juin 2013 à Résé au DPM-NAT-IN [email protected] , il m'ont dit que mon dossier n'est pas enregistré à leur niveau, donc il est esncore a la sous préf! ça fait quand meme 6mois! est ce normal? je vous remercie par avance pour vos réponses! Je pense que c'est normale, le délais de traitement des dossiers varie entre 6 et 18 mois...