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Spécialités d'avocat en droit du travail: pour quel type de conflits? Les avocats en droit du travail peuvent travailler sur des missions non contentieuses – consultations juridiques, rédaction d'actes de type contrats de travail, conseil… Pour des contentieux, exercer la profession d'avocat en droit du travail mène à tous types de litiges entre employeurs et salariés: Licenciement: l'avocat pourra être le représentant d'un salarié devant les tribunaux en cas de rupture non souhaitée du contrat de travail. Il est compétent pour prendre en charge tout type de licenciements (pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde ou même en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse donnant lieu à contentieux). Rupture conventionnelle: même dans le cas d'une rupture à l'amiable du contrat de travail, un avocat peut être utile notamment pour conseiller le salarié ou l'employeur. Rémunération: l'avocat en droit du travail peut-être amené à jouer un rôle de conseil pour les deux parties au niveau des problématiques de salaire (prime, d'intéressement, etc. Avocat droit social employeur a la. ) Discrimination au travail sous toutes ses formes, Harcèlement moral ou physique Organisation du travail (temps de travail, horaires décalés, congés, etc. ) Accident survenu au travail Dans le cas de litiges contentieux, le professionnel sera amené à défendre son client (particuliers ou sociétés) devant un tribunal (en l'occurrence le Conseil des Prud'hommes).

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Droit social et droit du travail: quels domaines d'expertise? L'avocat en droit du travail et droit social intervient sur les litiges portant sur les relations individuelles et collectives relatives au milieu professionnel. Il s'appuie donc principalement sur deux textes: Le code du travail Le code de la sécurité sociale L'essentiel. Définition du droit social Le droit social comprend le droit du travail mais aussi d'autres branches comme le droit de la sécurité sociale et le droit de l'action sociale. Il concerne donc: Les salariés Les bénéficiaires d'allocations sociales ou d'indemnités (chômeurs, personnes dépendantes) Droit du travail Le droit du travail est une sous-branche du droit social qui se concentre sur les conflits opposant les salariés à leurs employeurs dans les entreprises privées. Avocat droit social employeur site. Il exclut donc: Les artisans et commerçants Les professions libérales Les travailleurs indépendants (entrepreneurs) Les fonctionnaires Un avocat en droit du travail peut être utile à la fois: Sur les litiges opposant un salarié à son employeur.

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Nos avocats en droit du travail disposent d'une parfaite connaissance sur la réglementation en droit du travail. Droit du travail : Avocat employé employeur. Une parfaite maîtrise de la réglementation est nécessaire en raison de sa complexité et sa constante évolution. Notre cabinet en droit du travail assiste les entreprises lors de la rédaction du contrat de travail à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée afin que ces conventions soit conformes à la législation et ses évolutions. Tout au long de l'exécution du contrat de travail, nos avocats ayant des compétences en droit du travail vous conseilleront notamment sur les accidents du travail ou de trajet, les arrêts maladie, le licenciement, démission, la mise en place du télétravail. Notre cabinet d'avocats, compétent aussi en droit pénal des affaires, vous assiste en droit pénal du travail (le harcèlement moral au travail, le travail dissimulé, le délit d'entrave…) Notre expérience nous permet d'intervenir rapidement lors de la rupture du contrat de travail, afin d'éviter de graves conséquences.

Un litige sur son salaire: si le salarié remarque que sa rémunération est inférieure aux normes légales, si ses heures supplémentaires ne sont pas comptabilisées, s'il estime être victime d'une discrimination sur son salaire, etc (article L3245-1 du Code du travail). Un cas de harcèlement ou de discrimination au travail (article L147-1 du Code du travail). Un litige sur l' aménagement du temps de travail, des horaires ou des congés. Un accident du travail (article 2226 du Code civil). Plusieurs salariés, regroupés ou non en organisation syndicale, peuvent faire appel à un avocat dans les cas suivants: Conseil ou litige sur les conventions collectives, les accords de branche et les accords d'entreprise. Conseil ou litige en cas de restructuration de l'entreprise. Litige portant sur les libertés syndicales. Litige portant sur l'exercice des mandats de représentants du personnel. Litige portant sur les normes de sécurité. Avocat droit social employeur de. Litige portant sur les politiques de prévention du harcèlement, des discriminations, des accidents du travail, etc.

Un avocat en droit social intervient à des moments clés tout au long de la vie de l'entreprise. Il est l'interlocuteur privilégié du dirigeant de l'entreprise et de ses organisations collectives. L'avocat en droit social intervient dans de nombreux cas: Embauche et modification du contrat de travail: • Aide à la rédaction et modification des contrats CDI/CDD et ses avenants, clauses.. Avocats en droit du travail et protection sociale | Défense salarié et employeur. • Encadrement de la rémunération, des primes, participation et intéressement... • Temps de travail, congés, formation: heures supplémentaires, formation... • Validation des conditions de travail: rédaction du règlement intérieur, charte internet...

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July 19, 2024