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📞 02 348 96 70 Boulevard de Waterloo 70 1000 Bruxelles Ouverte Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00

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Document d'information donné par l'administration lors du dépôt: ATTENTION: la somme a été modifié depuis 2013, c'est désormais 126, 93€ (en février 2017) et non 121, 97 € (et les numéros de téléphones aussi, c'est désormait 02/348. 70) Document de base Quelle que soit l'opération que vous souhaitez faire, vous devez apporter ce document complété avec le volet B en triple exemplaire. Vous devez aussi être autorisé à représenter l'ASBL (ça dépend de vos statuts, généralement le président ou un membre du CA est bon, l'AG peut aussi vous conférer ce pouvoir). Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique de. Il est interdit de le remplir de manière manuscrite. À remplir: formulaire 1, volet A: toute la première page (normalement cette partie est simple); si vous ne retrouvez plus votre numéro d'entreprise, vous pouvez le retrouver en cherchant des documents relatifs à votre ASBL sur le site du moniteur (remarque: si vous aimez l'informatique, allez voir les urls du dernier frame imbriqué et regardez le champ "Server" du header renvoyé par ce site… si si, vraiment, en 2017 ils utilisent vraiment ça); formulaire 1, volet B: remplissez l'entête, on verra plus bas pour l'objet de l'acte.

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Mise en avant Ouverture du site du TCFB Bienvenue sur notre nouveau site du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles. Cet site est votre disposition pour tout renseignement en matière de.. Pour nous rejoindre: Code Postal / Adresse Radius

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Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. Le service des rôles se situe au Palais de Justice Thémis boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. ATTENTION! Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville NIORT- Infogreffe. NOUS TRAVAILLONS TOUJOURS A BUREAU FERME ET CE POUR UNE DUREE INDETERMINEE! Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Il est vivement conseillé de nous adresser toutes vos demandes par mail: VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA NOTE DE SERVICE DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIVE AU DÉPÔT D'ACTES disponible ici. VOUS ÊTES CENSÉ VOUS ÊTRE CONFORMÉ AU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS DEPUIS LE 1er JANVIER 2020. SI VOUS NE L'AVEZ PAS ENCORE FAIT, MERCI DE NOUS FAIRE PARVENIR LE FORMULAIRE SUIVANT DÛMENT COMPLÉTÉ: Choix de nouvelle forme légale - Formulaire DOCX, Choix de nouvelle forme légale - Formulaire PDF Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Microsoft knowledge base article 162059) Nos documents sont « gelés ». Vous pouvez travailler uniquement sur les champs actifs (remplir, choisir, …) qui vous sont destinés. Si vous devez faire plusieurs pages, cela se fait automatiquement dans le document Word lorsque vous arrivez à la fin de la page. Le lay-out du document reste dans ce cas visible uniquement sur la première et dernière page. Pour rechercher quel est le tribunal compétent pour votre ressort, consultez la banque de données 'compétence territoriale' à l'adresse suivante: Attention, les actes pour Bruxelles ne doivent pas être déposés Rue de la Régence 4, où il y a le siège du tribunal de l'entreprise, mais à l'Avenue de la 2è Armée Britannique 148 à 1190 Forest, tlphone 02/348. Greffe Du Tribunal De Commerce - Renseignements Financiers Et Commerciaux à Vincennes (adresse, horaires, avis, TÉL: 0141747...) - Infobel. 96. 70 Les formulaires doivent être déposés avec un chèque, un virement ou un versement bancaire destiné(e) à couvrir les frais de publication. Les tarifs varient en fonction de votre forme juridique et de l'objet de l'acte. Vous trouverez les tarifs en fermant cet écran et en cliquant sur la rubrique ' Tarifs '.

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