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Le tarif horaire du commissaire aux comptes est libre. À titre indicatif, si on suppose une base TTC de 90 euros, cela ferait 1. 800 euros pour 20 heures minimum.

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La lettre de mission indique le cadre et l'objectif de la mission, ainsi que le montant des honoraires proposés compte tenu de ces deux éléments. Des évènements imprévus peuvent apparaitre au cours de la mission et alourdir la charge de travail du commissaire aux comptes. Horaires Commissaires aux comptes AGH Paris Commissaires aux comptes: examine, contrôle la régularité des écritures comptables, factures. Dès qu'il en a connaissance, celui-ci informe son client des conséquences que ces imprévus peuvent avoir sur les honoraires. Les honoraires doivent correspondre à la juste rémunération du travail effectué par le commissaire aux comptes Adaptation de la rémunération à la complexité des travaux – La rémunération du Commissaire aux Comptes doit être en rapport avec l'importance des diligences à mettre en oeuvre, compte tenu de la taille, de la nature et de la complexité des activités de la personne ou de l'entité dont les comptes sont certifiés. Le Commissaire aux Comptes ne peut accepter un niveau d'honoraires risquant de compromettre la qualité de ses travaux. Un barème des heures de travail … – Ainsi, le programme de travail, qui définit la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaires compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel, doit indiquer le nombre d'heures de travail affectées à la mission de contrôle et les honoraires correspondants (décret 69-810 du 12 août 1969, art.

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121) ni la mission de certification des comptes consolidés, ni les missions temporaires confiées par la société contrôlée à la demande d'une autorité publique (décret précité, art. 124). A notre sens, ce barème doit s'appliquer à la certification des comptes sociaux, aux vérifications et informations spécifiques prévues dans le cadre général de cette mission. Le barème d'honoraire offre une certaine souplesse, dans la mesure où il existe une variation des heures à effectuer pour chaque seuil et qu'il est possible d'y déroger (décret précité, art. 122). Ainsi, la partie la plus diligente, l'entreprise ou le Commissaire aux Comptes peut saisir le Président de la Compagnie compétente afin de bénéficier d'une dérogation, sous réserve qu'elle puisse justifier les motifs de cette demande. En pratique, c'est le Commissaire aux comptes qui en général effectue cette démarche. Tarif horaire commissaire aux comptes salaire. La Président doit se prononcer sur son accord ou son refus dans les quinze jours de la demande... une fixation libre du tarif des vacations horaires - Le montant de la vacation horaire est déterminé d'un commun accord entre le Commissaire aux Comptes et la personne contrôlée, préalablement à l'exercice de la mission (décret précité, art.

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