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Certains promoteurs, comme Pitch Promotion, proposent même une garantie revente. Cette assurance protège l'acheteur au cas où il devrait revendre son bien, suite à un « accident de la vie » (décès, divorce... ). Une indemnité, égale à la perte financière au moment de la vente à hauteur de 20% du prix du bien, lui est alors reversée s'il vend moins cher qu'il n'a acheté. Revendre son bien neuf: opter pour la division La division se pense au moment de l'achat du bien immobilier. Si la surface le permet, il est toujours possible de diviser le logement pour en faire deux et ainsi récolter bien plus à la revente du bien neuf, comparé à la mise de départ. Revente appartement neuf jamais habitez. Cependant, le projet doit être en accord avec le plan local d'urbanisme et respecter les règles de la copropriété s'il s'agit d'un immeuble. Par ailleurs, la loi SRU (relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) interdit de construire, dans le cas d'un découpage, des logements de moins de 14 m² et 33 mètres cubes.
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Comprendre les frais de notaire Immobilier neuf ou ancien: définitions Un logement (maison ou appartement) est considéré comme ancien s'il a déjà été habité avant la vente envisagée ou en cours. Un logement est considéré comme neuf lorsqu'il n'a jamais été habité et qu'il est vendu par le promoteur-constructeur. On distingue 2 types de logements neufs: Les logements achevés mais jamais habités; Les logements vendus sur plans. On parle de vente en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement). Bénéficiez de frais de notaire réduits en achetant un logement neuf | L'immobilier par SeLoger. Les frais de notaire dans l'ancien Dans l'immobilier ancien, les frais de notaire comprennent: les droits d'enregistrement, de 5, 09 à 5, 80% selon les départements; les débours (ou déboursés): avance de frais pour les démarches administratives; la contribution de sécurité immobilière (0, 10% de la valeur du bien); les émoluments du notaire. Comment sont calculés les frais de notaire? Les frais de notaire réduits dans le neuf Dans l'immobilier neuf, on parle de « frais de notaire réduits », sous-entendu par rapport à un achat de même valeur dans l'immobilier ancien.
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Azerty32 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - Modifié par Azerty32 le 3/08/2013 à 22:12 crown - 21 mai 2014 à 07:13 Bonjour à tous, J'ai repéré un appartement et j'aimerais savoir si je peux prétendre aux frais de notaire réduits. L'appartement est neuf et a été acheté par une personne qui a décidé de le revendre. Il a été livré en juin 2013 et n'a jamais été habité. Etant donné qu'il s'agit d'une revente entre particuliers..... je dirais que les frais de notaire réduits ne s'appliquent pas et que ça rentre dans la catégorie "bien achevé depuis moins de 5 ans". :( Mais vu qu'il n'a jamais été habité...... Est-ce qu'il ne conserverait pas son statut de logement neuf, donc pourrait bénéficier de frais de notaire réduits??? :) Je passerai un coup de fil à mon notaire lundi... Appartement neuf jamais habité - Trovit. Mais si d'ici là quelqu'un a une piste. Merci d'avance pour votre aide! louvanne 5462 dimanche 26 février 2012 26 janvier 2020 914 4 août 2013 à 11:18 Bonjour, Pour infos: Le logement neuf est celui: qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.
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Association de la performance et de l' innovation, les gammes de fonte de voirie (regards, trappes, grilles et bouches d'égoût) PAM bénéficient de toute l'expertise et de toute l'exigence de Saint-Gobain PAM (propriétés mécaniques de la fonte ductile). Les produits de voirie PAM représentent un investissement durable, avec des solutions adaptées à chaque besoin. Saint-Gobain PAM Canalisation propose alors un catalogue complet afin de satisfaire toutes les parties prenantes du monde de la fonte de voirie. Grille de voirie 2. Les dispositifs fonte de voirie sont certifiés NF.
Regards hydrauliques Ils peuvent être simples ou amovibles. Une gorge tout autour du tampon est moulée dans le cadre (elle est souvent remplie d'huile) et créé ainsi une étanchéité entre le tampon et le cadre. De ce fait, l' eau de pluie ou tout autre écoulement ne peut pénétrer dans le réseau concerné. Les regards hydrauliques sont souvent mis en place sur les réseaux d'assainissement car ils empêchent toute remontée d'odeurs. Grille de voirie 4. Caniveaux Le but d'un caniveau est de récupérer les ruissellements. Le plus souvent il s'agit d'eau de pluie, mais on retrouve aussi des caniveaux sur des aires de lavage, dans des ateliers de mécanique, etc. A l'image d'un regard, un caniveau est composé de deux éléments distincts: une goulotte aussi appelée « corps » (le plus souvent en PVC ou matière composite, parfois même en béton) et une grille en fonte. La grille se pose et/ou se fixe sur la goulotte qui est scellée au sol. Judicieusement mis à niveau du sol, en point bas d'une pente, le caniveau récupérera ainsi tout ce qui ruissellera en surface.