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Acte numéro 337 - Rebecca PASSY décédée le 4 juillet 2017 à Lyon 4e arrondissement (69) et née sur la même commune le 13 juin 2017. Acte numéro 541 - Marguerite PASSY décédée le 14 janvier 2017 à Saint-Jorioz (74) à l'age de 87 ans et née à Paris 12e arrondissement (75) le 29 mai 1929. Acte de naissance indre 36 years. Acte numéro 9 - Yves PASSY (Yves Jean Felix PASSY) décédé le 5 octobre 2015 à Cluses (74) à l'age de 87 ans et né à Arâches-la-Frasse le 2 octobre 1928. Acte numéro 102 - Odette PASSY (Odette Louise Julienne PASSY) décédée le 5 mars 2015 à Allonnes (72) à l'age de 87 ans et née à Pruillé-l'Éguillé le 3 février 1928. Acte numéro 37 - Josephine PASSY (Josephine Auguste Jeanne Henriette PASSY) décédée le 18 décembre 2012 à Sainte-Gemmes-d'Andigné (49) à l'age de 88 ans et née à la Chapelle-sur-Oudon le 11 novembre 1924. Acte numéro 26 - Noah PASSY décédé le 4 juin 2012 à Pontoise (95) et né sur la même commune le 26 mai 2012. Acte numéro 476 - Jean-Jacques PASSY décédé le 24 octobre 2010 à l'age de 61 ans et né à Abilly (37) le 4 juillet 1949.

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Acte numéro 8 - Georges M PASSY (Georges Olivier M PASSY) décédé le 15 juillet 2020 à Agen (47) à l'age de 48 ans et né au Congo le 25 janvier 1972. Acte numéro 683 - Esther PASSY décédée le 7 décembre 2019 à Neuilly-sur-Seine (92) à l'age de 81 ans et née en Égypte le 9 novembre 1938. Acte numéro 924 - Jacques PASSY décédé le 14 février 2019 à Châtellerault (86) à l'age de 92 ans et né à Paris 14e arrondissement (75) le 8 juillet 1926. Acte numéro 111 - Cecile PASSY (Cecile Yvonne Renée PASSY) décédée le 17 mai 2018 à Cluses (74) à l'age de 92 ans et née à Arâches-la-Frasse le 16 septembre 1925. Acte de naissance indre 36 mm. Acte numéro 38 - Vincent PASSY décédé le 20 janvier 2018 à Paris 12e arrondissement (75) à l'age de 66 ans et né au Congo le 26 juin 1951. Acte numéro 140 - Germaine PASSY (Germaine Madeleine Marie Josephe PASSY) décédée le 23 novembre 2017 à Angers (49) à l'age de 91 ans et née à la Chapelle-sur-Oudon le 27 octobre 1926. Acte numéro 2428 - Jean PASSY (Jean Louis Maurice PASSY) décédé le 20 octobre 2017 à Fontenay-le-Comte (85) à l'age de 78 ans le 1 août 1939.

Sarcelles Sous-Préfecture Alerte SMS disponible Sélectionnez votre démarche Département: Val-d'Oise 95 Nom: Sarcelles Type: Sous-Préfecture Si votre préfecture ou votre démarche administrative ne figure pas dans cette liste, prière de nous contacter Nous contacter Notre service vous alerte lorsqu'un rendez-vous est disponible mais ne réserve pas de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous dépend totalement des préfectures. Rappel: Les rendez-vous proposés par les préfectures sont gratuits et vous pouvez trouver un rendez-vous par vos propres moyens! Prise De Rendez Vous Sous Prefecture De Sarcelles - Générale Optique. Nous ne sommes pas un site gouvernemental ou un site de préfecture. Notre site propose un service de notification afin de faciliter la prise de rendez-vous à la préfecture.

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Le tribunal va prendre en compte les éléments démontrant que l'administration n'a pas répondu par rapport aux demandes qui lui ont été pensées. Avant cette décision du Conseil d'État, il était nécessaire d'accumuler des preuves pendant un à trois mois, en fontion des exigences des différents tribunaux en Métropole. Cette décision étant récente, nous non sommes pas encore en mesure de dire au cas où elle va donner la possibilité de raccourcir significativement la durée d'accumulation de preuves.

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