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Extranet GIE CIVIS: Protection Juridique Bonjour En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de procéder à la sauvegarde de vos identifiants Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel prévu aux articles 226-13 du code pénal et L 127-7 du code des assurances, il en va de même pour toutes les données dont l'intermédiaire d'assurance prend connaissance à l'occasion de l'exécution du dossier de litige. Civis protection juridique mutuelle de poitiers assurances nogent le roi. L'intermédiaire d'assurance s'entend comme toute personne physique ou morale, ses préposés, ainsi que toute personne dont il a la responsabilité. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, l'intermédiaire d'assurance s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité de l'intermédiaire d'assurance peut être également engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-22 du nouveau code pénal.

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Accueil > Nos Ressources > Nos réseaux CIVIS 90, avenue de Flandre 75019 PARIS Standard: 01. 53. 26. 25. 25 - Fax: 01. 35. 50 Service téléphonique accessible aux personnes sourdes et malentendantes, cliquez-ici

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Mentions légales L'application mobile est éditée par la Mutuelle de Poitiers Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise privée régie par le Code des Assurances. Siège social: Bois du Fief Clairet - BP 80000 - 86066 Poitiers cedex 9 Numéro TVA intracommunautaire: FR 79 775 715 683 Tél. : 05 49 37 49 37 Adresse électronique: Directeur de la publication Stéphane Désert, Directeur général de la Mutuelle de Poitiers Assurances. Assurance protection juridique | Mutuelle de Poitiers Assurances. L'application est hébergée par La Mutuelle de Poitiers Assurances Bois du Fief Clairet - BP 80000 - 86066 Poitiers cedex 9 Propriété intellectuelle A l'exception d'un usage personnel ou d'une autorisation préalable de la part de la Mutuelle de Poitiers Assurances, toute reproduction totale ou partielle de cette application ou de son contenu, y compris des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques, par quelques procédés que ce soient, est interdite au sens de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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Centraliser les informations sur vos sociétés Une des premières étapes importantes pour digitaliser son juridique corporate est de centraliser les informations sur la société, sa gouvernance et ses actionnaires dans une base de données. En théorie de simples fichiers Excel suffisent, mais en pratique l'utilisation de ces fichiers devient très fastidieuse lorsque de nombreuses personnes doivent les utiliser. Des logiciels de gestion corporate offrent la possibilité de créer simplement ces bases de données, de les mettre à jour. Automatiser la création des documents courants A partir de cette base de données, on peut créer des modèles en vue de générer les documents juridiques. Digitalisation secrétariat juridique pour. L'intérêt est d'avoir des documents avec des données à jour. On a constaté en 2018, que la pratique la plus courante pour créer un document juridique est de reprendre une version précédente et de la modifier. Le problème de cette pratique est le risque important de coquilles; par exemple oublier de mettre à jour l'entête qui comportera un mauvais capital social.

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July 20, 2024