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Récupérer la TVA sur vos frais de fonctionnement Attention cet article concerne exclusivement les entreprises assujetties à la TVA, les modalités de déduction de la charge fiscales peuvent être différentes. Les conditions pour récupérer la TVA Le principe général est le suivant, pour pouvoir récupérer la TVA: - L'entreprise doit avoir engagé les dépenses « nécessaires à son exploitation », - Le montant de la TVA doit être indiqué sur la facture, vous ne pouvez pas recalculer vous-même la TVA qui aurait été omise. - La facture doit être établie au nom de l'entreprise (et non pas celui du salarié ou du dirigeant). - Les noms des personnes qui ont bénéficié du repas doivent être indiqués sur la note de restaurant. Au niveau formalisme, il est admis que la simple note de restaurant peut remplacer la facture si la dépense est inférieure à 150€TTC. Modèle de note d'information et note de service. Les dépenses de restaurant La TVA sur les frais de réception est généralement déductible, il en est ainsi: Invitation de fournisseurs ou de clients au restaurant.

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Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail ( ex: travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 6, 80 €

Oui, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre une pause repas, et ce, qu'ils aient faim ou non! Et pourquoi ça? Parce que la pause repas est déduite du temps de travail effectif, et donc n'est pas rémunérée. S'ils ne s'interrompent pas du tout, la période travaillée doit être prise en compte dans la durée du travail, qui, du coup, s'allonge, et peut donner lieu au paiement d'heures supplémentaires. En plus, si le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié doit, de toute façon, profiter d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, selon l'article L3121-33 du code du travail (s'il est mineur, il doit prendre une pause au bout de 4 heures 30 de travail). Note de service repas du personnel du. Et il est fréquent que l'employeur fasse coïncider cet arrêt de travail de courte durée avec la pause repas. En d'autres termes, un(e) salarié(e) ne peut décider de son propre chef de ne pas prendre de pause repas, et ce pour deux raisons: cela reviendrait à s'octroyer du temps de travail supplémentaire (et donc potentiellement des heures supplémentaires), cela pourrait allonger son temps de travail sans pause au-delà de la limite légale (6 heures).