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La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l'application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Collecte et gestion de données de formulaire PDF, Adobe Acrobat. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d'établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens. Éveux 69210 Info modifiée le 29/05/2022 Parlez de PanneauPocket - - - - - - - Chers habitants, rien de mieux que le bouche à oreille pour partager les bons plans. Relayez à vos amis, collègues, famille le lien pour télécharger l'application gratuitement! - cliquez ici 👈 pour télécharger l'application - ou suivez le guide ci-dessous 👇 Belle journée ☀ Info publiée le 29/05/2022 Don du sang Environnement Le 5 juin, c'est la journée mondiale de l'environnement 🌱 Le saviez-vous? 💡 Le Programme des Nations unies pour l'environnement a publié un "Guide pratique pour guérir la planète".

Info publiée le 05/05/2022 Vigilance anti cambriolages Info publiée le 02/05/2022 MENUS SERVIS A LA CANTINE MAI 2022 BON APPETIT AUX ENFANTS! Info modifiée le 30/04/2022 QUELQUES REGLES DE CIVISME POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE - Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés à partir d'outils ou d'appareils à forte intensité sonore sont autorisés suivant les horaires suivants: du LUNDI au VENDREDI de 8 h à 20 h. les SAMEDIS de 9h à 12 h et de 15 h à 19 h les DIMANCHES ET JOURS FERIES de 10 h à 12 h. Outils de collecte de données pdf 1. - Le brûlage à l'air libre des déchets est interdit, selon l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Il est passible d'une amende de 450 €. Les feux de jardin, de déchets ménagers ou de chantier sont donc illégaux. Merci à tous de respecter ces règles élémentaires de bon voisinage. Info publiée le 22/04/2022 SECURITE SUR LA PISTE PUMPTRACK Nous rappelons aux parents et aux jeunes utilisateurs que pour utiliser la pumptrack en toute sécurité LE PORT DU CASQUE Y EST OBLIGATOIRE. De plus les enfants de moins de 10 ans doivent toujours être accompagnés d'un adulte.

Infraction du 2e degré Toutes les infractions pouvant porter atteinte directement ou indirectement à la sécurité des personnes sont classées dans cette catégorie. Il en est ainsi de l'utilisation du stationnement sur la place de stationnement réservée aux handicapés, du téléphone au volant, du non-port de la ceinture de sécurité, du dépassement par la droite. Infraction du 3e degré Ce sont les infractions qui sont susceptibles de porter atteinte directement à la sécurité des personnes. Il en est ainsi du refus de se conformer à une injonction d'un agent qualifié, de refuser le droit de passage à un véhicule prioritaire… Infraction du 4e degré Ces fautes mettent directement en danger la sécurité des personnes et provoqueraient immanquablement des préjudices corporels en cas d'accident. Maître Vanessa PEHARPRÉ Avocat Uccle | Justifit.be. La réalisation de course poursuite sur la voie publique, le dépassement à gauche non autorisé, l'arrêt de son véhicule sur un passage à niveau sont des infractions du 4e degré. Les sanctions encourues varient suivant la gravité de l'infraction réalisée.

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Pour toutes ces raisons, Bruno Scala déposera une plainte en calomnie et diffamation à l'encontre de tous ceux qui portent atteinte, par leurs propos ou leurs votes, à son honneur et à sa tranquillité. Il rappelle par la même occasion avoir exercé loyalement son rôle d'échevin pendant 16 ans.
Pour l'auteur de préjudice, Maître FADIGA Toumtou assurera votre défense en faisant des négociations auprès des juridictions compétentes. Le but est de limiter votre peine dans la limite du possible. 28 mai, Journée mondiale de l’hygiène menstruelle - L-Post. Avocat en droit du roulage à Saint-Gilles, Maître FADIGA Toumtou vous assiste en cas d'infraction routière au niveau pénal. En plus de vous représenter devant le tribunal, elle garantit votre défense si le procureur vous poursuit pour: Excès de vitesse Conduite sous influence de stupéfiant Alcool au volant Défaut de permis de conduire Agissant pour votre intérêt, Maître Fadiga Toumtou négociera le coût de l'amende tout en veillant à ce que les sanctions appliquées à votre permis de conduire soient réduites. Vous pouvez remplir le formulaire de contact pour joindre votre avocate en droit du roulage à Bruxelles.
July 20, 2024