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Obtention d'un Bulletin Numéro 3 en Tunisie En Tunisie, vous pouvez vous procurer le Bulletin numéro 3 « Extrait du casier Judiciaire » de deux manières. Ainsi, si vous êtes déjà sur le territoire, il vous suffit de déposer un dossier de demande complet accompagné des pièces justificatives nécessaires au commissariat ou à la garde nationale territorialement compétente. Cependant, si vous êtes à l'étranger (par exemple en France) ou si vous n'avez pas le temps pour vous rendre au poste de la police nécessaire, il vous est alors possible d 'effectuer votre demande en ligne grâce au site officiel du Ministère de l'Intérieur de la République Tunisienne b3. Sur cette plateforme, vous avez la possibilité de remplir le formulaire de demande dans la langue de votre choix: Soit en français ou en arabe. Trouvez dans ce guide tout ce que vous voulez savoir sur ces deux méthodes: processus à suivre, documents à fournir, prix et délai d'obtention. À lire aussi: Comment demander un visa pour la France depuis la Tunisie?

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Le délai de délivrance prendra généralement 8 jours à compter de la date de dépôt du dossier. Demande du B3 Tunisien en ligne: La demande du bulletin numéro 3 peut également être effectuée en ligne sur le portail Web. Disponible 24h/24 et 7j/7, ce site vous permet en effet de soumettre votre dossier à distance sans vous déplacer. Il est en effet accessible aux citoyens tunisiens résidant en Tunisie ou à l'étranger, ainsi qu'aux résidents à l'étranger qui séjournent sur le territoire tunisien. Le document sera ensuite livré au bénéficiaire en main propre par rapide poste. Suivez alors les démarches ci-dessous pour déposer votre demande de B3 en ligne: Rendez-vous d'abord sur le portail officiel du Ministère de l'Intérieur à l'adresse. Remplissez ensuite le formulaire affiché à l'écran conformément aux informations de votre état civil. Renseignez ensuite vos coordonnées de contact (Numéro de téléphone portable précédé de l'indicatif international, adresse mail, adresse de livraison…) et le nombre d'exemplaires souhaités.

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Si besoin, il est aussi possible de joindre le Service du Casier Judiciaire du Tribunal de Wallis-et-Futuna au numéro suivant: 00 681 72 27 15. Obtention du bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour les natifs nés en Nouvelle-Calédonie (98800)? Un régime différent régit les demandes de casier judiciaire pour la Nouvelle-Calédonie (98800). Les natifs de cette collectivité d'Outre-Mer (98800) pourront se procurer un extrait de casier en téléchargeant le formulaire dédié à cette requête. Ils pourront ensuite choisir de l'envoyer par courrier ou par e-mail. Le courrier de demande de bulletin numéro 3 pour les personnes nées en Nouvelle-Calédonie doit s'adresser à l'autorité compétente: Tribunal de Première Instance de Nouméa BP F4 98848 Nouméa Pour les adeptes du numérique, un e-mail pourra en outre être envoyé à l'adresse suivante:. Astuce de Il est également possible pour les Français nés dans cette COM de faire la demande de casier pénal sur place. Les lieux permettant telle démarche se situent à Nouméa ou à Koné.

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cerfa demande d'extrait de casier judiciaire ( bulletin n°) il comporte plusieurs catégories nommées " bulletin s", de à. vous ne pouvez obtenir que le seul bulletin n°, qui ne fait référence qu'aux condamnations les demande d'extrait de casier judiciaire n° ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines administrations pour des motifs précis: pour accéder à un emploi en casier judiciaire: l'effacement du bulletin n° du bulletin n° entraîne l'effacement de toutes les mentions des bulletin s n° et n°. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web.

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July 19, 2024