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Le code du travail et notamment les articles L4141-2 et R4141-2 précisent les obligations de l'employeur quant à l'information et la formation relativement à la sécurité au travail. Il est notamment précisé que « l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire ». Le code du travail parle également de « formation pratique et appropriée ». L'employeur, assisté du Référent Santé et Sécurité au Travail doit donc s'organiser pour assurer cette formation à la santé et sécurité au travail. Celle-ci doit être assurée à l'ensemble des salariés qui travaillent au sein de l'établissement, qu'ils soient salariés en CDI ou en CDD, apprentis, stagiaires ou intérimaires. Le livret d'accueil sécurité est un des outils indispensables pour assurer cette formation initiale (voire périodique) auprès de l'ensemble des salariés de l'entreprise.

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La rédaction d'un livret d'accueil à la sécurité est obligatoire pour toute entreprise. Ce document rassemble les informations concernant la sécurité interne, dont les risques auxquels s'exposent les salariés et les mesures à prendre pour les éviter. Comme il doit être clair et concis, il est recommandé de confier son élaboration à un expert en QHSE comme Preventech Consulting. Assurer la sécurité des personnes sur le site et dans les locaux de l'entreprise L'entreprise est responsable de la sécurité physique des personnes qui viennent en visite ou qui travaillent sur son site ou dans ses locaux. C'est la raison pour laquelle les sociétés, surtout celles dont les activités présentent des dangers réels, doivent fournir à leurs visiteurs (partenaires en visite, prestataires extérieurs, visites d'entreprises par des écoliers ou des étudiants, etc. ) et aux salariés qui ont récemment rejoint leur structure un document dans lequel sont consignées les mesures de sécurité applicable sur les lieux.

Il est imposé par l'article R4121-1 du Code du travail. Les employés doivent savoir comment accéder à ce fameux DUER: le livret d'accueil permet donc de leur fournir cette information capitale. Le Règlement intérieur L'article L2312-2 du Code du travail indique que le règlement intérieur est obligatoire dès 50 employés. Mais il est largement recommandé de le mettre en place même pour les effectifs inférieurs. C'est en effet un support très important pour fixer les règles et il faut surtout retenir que: pas de règlement intérieur, pas de sanction possible! Comme pour le DUER, le règlement intérieur doit être accessible en permanence à tous les salariés. Les modalités pourront être précisées dans le livret d'accueil sécurité. Votre livret d'accueil sécurité est un pilier dans l'intégration de vos nouveaux salariés et représente un outil phare de votre démarche santé et sécurité au travail. En le mettant en place au sein de votre entreprise, vous aidez chaque nouveau collaborateur à démarrer l'aventure à vos côtés du bon pied…

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À ce titre, le contenu du livret d'accueil doit être adapté en fonction de chaque métier au sein de l'entreprise. Il est important que ce document fasse un tour d'horizon des risques et des consignes pour les diminuer et/ou les éviter. Les salariés doivent ainsi savoir quel comportement adopter en cas de faille de sécurité, d'incendie ou encore d'accident du travail d'un collègue. Il faut également leur préciser comment et où consulter le DUER. D'ailleurs, en complément du document unique, le livret d'accueil devra intégrer une analyse de la pénibilité et des risques psychosociaux. Si un règlement intérieur est disponible, pensez aussi à le préciser dans ce document. Bon à savoir: retrouvez un modèle de livret d'accueil sécurité personnalisé selon chaque poste de l'entreprise, à télécharger en quelques clics. Nous vous donnons la possibilité d'ajouter jusqu'à 3 métiers inclus dans le prix et de les compléter si besoin avec un supplément (60 € par métier). Ce support comporte également un tutoriel pour bien comprendre comment prendre en main vos livrets, ainsi qu'une attestation de bonne réception par le salarié.
Le CDG88 propose un outil simple et efficace pour aider les collectivités à mener cette tâche à bien! Une application pratique, rapide et à jour Développée de A à Z par le CDG88, cette application permet de générer un livret adapté au poste occupé par l'agent. Les risques sont ciblés et adaptés au poste de travail contrairement à un document-type. Pour cela, l'équipe PHS met à jour régulièrement cette application afin de s'assurer de la conformité des nouvelles réglementations dans le domaine de la sécurité au travail. Les remontées d'informations et les possibles évolutions sont prises en compte! De plus, cette application est 100% gratuite pour les collectivités vosgiennes affiliées au CDG88! Il existe à ce jour 46 fiches de risques: certaines sont déclinées pour s'adapter à des risques spécifiques. Par exemple pour le port de charges, ce risque diffère selon la situation de travail des agents (le port de charge d'une aide soignante ou d'une aide puéricultrice ou d'un agent des espaces verts est différent).

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Ce nouveau fascicule est à votre disposition pour vous aider à communiquer sur la sécurité auprès des intérimaires.

On peut trouver le livret sur l'intranet de la Région Vous pouvez aussi le demander à vos représentant. e. s FSU en CHSCT Par ailleurs deux autres guides sont disponibles sur le travail en hauteur et sur le risque chimique

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July 5, 2024