Fiscalité Voiture De Société : Le Guide Complet - Terre De Diatomée En Wolof
Les avantages pour les salariés Dans les faits, l'employé ne paie pas les frais liés à l'utilisation du véhicule: carburant, entretien, contrôle technique, etc. En effet, ces dépenses sont à la charge de l'entreprise et comme tout le monde sait qu'elles peuvent être élevées, c'est une économie non négligeable que l'employé peut faire. Par ailleurs, en cas d'infraction sur le contrôle technique, c'est la société qui s'acquitte des amendes puisque la voiture est à son nom. Enfin, si l'employeur le permet, l'employé peut utiliser la voiture de service pour ses trajets domicile-bureau-domicile. Cela lui évite les dépenses personnelles (carburant s'il utilise sa propre voiture ou frais des transports en commun). Les avantages pour les entreprises Concernant l'entreprise, l'acquisition d'une voiture de service lui permet de réduire son impôt. Concrètement, les amortissements de la voiture de société lorsqu'elle est achetée ou les loyers versés sont déductibles du résultat imposable, mais à un certain plafond.
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Vous êtes ici: Accueil La voiture de société est un véhicule qu'un employeur met à disposition d'un employé pour que celui-ci puisse se déplacer pendant l'exercice de ses fonctions. Le salarié qui y a droit se voit attribuer un certain nombre d'avantages. Cependant, il y a quelques contraintes. Avant d'arriver sur ces deux points, il est intéressant de voir plus en détail ce qu'est exactement la voiture de société. Besoin d'un prêt pour votre entreprise? Qu'est-ce que la voiture de société? Aussi appelée voiture de service, la voiture de société est un véhicule qui ne peut être utilisé que durant les heures de travail et pour les déplacements qui relèvent des missions professionnelles. Le plus souvent, ce genre de voitures sont les véhicules de livraison ou technique stationnant sur le parking de la société. De plus, ils devront être restitués sur le lieu de travail en fin de journée. Ainsi contrairement à la voiture de fonction, la voiture de société ne peut être utilisée pour effectuer des déplacements à titre privé.
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Cela sera important dans la mesure où vous aurez à transporter de la marchandise ou des objets de valeur. Si nécessaire, pensez à faire rajouter cette clause puis à recalculer le montant de l'assurance. Remarque: certains contrats proposent également d'assurer les effets personnels du conducteur. De même pensez à prendre une garantie spécifique destinée à couvrir le manque à gagner dans le cas où votre véhicule serait volé ou gravement accidenté et que cela nuirait à l'entreprise. Il s'agit de la garantie perte d'exploitation.
Ce qui est non négligeable. Si le collaborateur obtient l'accord de son patron pour conduire le véhicule entre son domicile et son lieu de travail, cela lui évitera aussi d'avoir à avoir recours aux transports en commun ou à sa propre voiture. Qui plus est, celle à sa disposition est souvent (mais pas toujours) de gamme supérieure. Le collaborateur n'a pas non plus à payer les amendes correspondant à l'infraction sur le contrôle technique. Étant donné qu'il n'est pas propriétaire du véhicule, ce n'est pas à lui d'effectuer les visites de contrôles techniques et d'entretien. Ce rôle revient effectivement à l'employeur et c'est donc à lui de s'acquitter de l'amende. En cas d'infraction du Code de la route, c'est le conducteur, c'est-à-dire le collaborateur qui est responsable pénalement et pécuniairement de l'amende. Si la société refuse de communiquer le nom de l'employé responsable de l'infraction, elle s'expose à une amende pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.
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